Savoir qui peut vous fournir de l’aide juridique

Où puis-je obtenir un conseil et de l'assistance juridiques pour un problème avec un statut d'immigration au Canada?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
1
2
3
4
5

Savoir qui peut vous fournir de l’aide juridique

 

Selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), un « représentant autorisé » est un professionnel payé pour vous fournir de l’aide juridique en lien avec un problème d’immigration. Ce représentant doit être :

Les députés offrent parfois leur aide. Par exemple, ils peuvent demander à IRCC de l’information sur l’état d’une demande dont le traitement est retardé de façon inhabituelle. Mais cela ne constitue pas de l’aide juridique.

Avocats

L’avocat a une formation qui l’autorise à donner un conseil juridique. Autrement dit, il peut vous expliquer la loi et vous dire comment elle s’applique à votre situation.

Il peut aussi vous représenter pour une demande que vous faites ou à une audience devant un tribunal.

Vous pouvez consulter le Répertoire des avocat(e)s et des parajuristes du Barreau de l’Ontario pour vérifier si votre avocat est enregistré.

Parajuristes

Le parajuriste est un autre professionnel du droit, mais il n’est pas autorisé à faire tout ce que fait un avocat. Par exemple, il ne peut vous donner un conseil juridique que dans certains cas très précis. De plus, le parajuriste :

  • ne peut pas remplir de documents pour vous, sauf les documents concernant une audience à laquelle il vous représente;
  • ne peut pas vous représenter si vous contestez une décision.

Certains parajuristes travaillent pour des avocats; d’autres sont à leur compte. C’est l’avocat qui est responsable des actes posés par les parajuristes qui travaillent pour lui.

Vous pouvez consulter le Répertoire des avocat(e)s et des parajuristes du Barreau de l’Ontario pour vérifier si votre parajuriste est enregistré.

Consultants et conseillers

Certains consultants en immigration sont des parajuristes. D’autres ont reçu une formation en droit de l’immigration. Le consultant peut coûter aussi cher sinon plus qu’un avocat.

En plus, le consultant n’est pas autorisé à faire tout ce que fait un avocat. Par exemple, il ne peut pas vous représenter si vous devez contester une décision à la Cour fédérale.

Vous pouvez consulter le registre du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) pour vérifier si votre consultant est enregistré.

Les conseillers pour étudiants étrangers travaillent pour des établissements d’enseignement autorisés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ils conseillent les étudiants étrangers vivant au Canada.

Consultez la liste du CRCIC pour vous assurer que votre conseiller est enregistré.

Autres ressources

Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada
Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada
Mis à jour le 16 août 2019

Parlez Français