1. Déterminez qui doit demander l’ACE
Question & réponse
Comment demander des prestations fiscales pour enfants?Un seul membre de votre peut demander l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour votre enfant.
Si les deux parents de l'enfant vivent ensemble, c'est le qui doit faire la demande.
Principal parent responsable
Selon la loi, le parent qui est « principalement responsable » de l'enfant est celui qui s'en occupe tous les jours. Si les deux parents s'en occupent, il s'agit de celui qui passe le plus de temps à répondre à ses besoins.
Parents de sexes opposés
Quand les parents sont une femme et un homme, la loi considère automatiquement la femme comme le principal parent responsable.
Parents du même sexe et pères
Pour demander l'ACE, vous aurez peut-être besoin d'une lettre de l'autre parent confirmant que vous êtes le principal parent responsable si :
- votre conjoint est du même sexe que vous;
- vous êtes le père.
Garde partagée
Si l'autre parent et vous-même avez la de l'enfant, vous recevrez chacun la moitié de l'ACE.
On peut dire que la garde est partagée quand les deux parents passent chacun à peu près autant de temps avec l'enfant.
Les deux parents doivent alors demander l'ACE et fournir des renseignements sur la garde partagée dans leur demande.