L’équipe du programme Ontario au travail considère que j’ai reçu un paiement excédentaire. Que puis-je faire?

1. Demandez des précisions à l’équipe du programme OT

Si l’équipe du programme OT vous dit que vous avez reçu un , demandez-lui des précisions par écrit. Elle doit vous fournir une lettre qui explique :

  • pourquoi elle considère que vous avez reçu un paiement excédentaire;
  • quoi faire si vous n’êtes pas d’accord avec sa décision.

L’équipe ne peut pas recouvrer un paiement excédentaire à moins de pouvoir prouver :

  • pourquoi ce paiement est de trop;
  • le montant du paiement.

Ce paiement pourrait venir du programme OT ou du POSPH.

Raisons expliquant un paiement excédentaire

De nombreux facteurs peuvent expliquer pourquoi un paiement est excédentaire. Voici quelques exemples :

  • Vous n’avez pas déclaré certains revenus ou avoirs.
  • Vous n’avez pas déclaré un changement dans votre vie. Par exemple, vous payez moins cher pour votre loyer ou une autre personne a emménagé avec vous.
  • Vous avez reçu une , mais vous n’avez pas eu gain de cause dans votre appel au Tribunal de l’aide sociale.
  • Vous n’avez pas respecté votre entente de remboursement de l’aide sociale reçue en attendant d’autres paiements, comme des prestations d’assurance-emploi.

L’équipe du programme OT ou du POSPH s’est trompée et vous a donné plus d’argent qu’elle aurait dû.

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