Puis-je faire appel d’une décision concernant la Sécurité de la vieillesse?

2. Demandez un réexamen

En demandant un réexamen, vous demandez à ce qu'un intervenant de Service Canada, autre que celui ayant pris la décision que vous contestez, procède à un nouvel examen de votre demande de pension de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Assistance juridique

Demander un réexamen peut être difficile. Essayez d'obtenir de l'assistance juridique. Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat, une clinique juridique communautaire pourrait vous aider.

Marche à suivre

Vous devez demander le réexamen par écrit dans les 90 jours après avoir reçu la décision de Service Canada. Il n'y a pas de formulaire précis pour cette démarche.

Votre lettre doit comprendre :

  • vos nom, adresse, numéro de téléphone et (NAS);
  • les raisons pour lesquelles vous contestez la décision et souhaitez la faire réexaminer;
  • tout renseignement dont Service Canada ne dispose pas et qui pourrait changer sa décision.

N'oubliez pas de signer et de dater votre lettre. Cela fait, envoyez-la à l'adresse indiquée dans la lettre de décision de Service Canada.

Présenter une demande passé le délai

Si vous avez passé le délai de 90 jours, vous pouvez quand même faire votre demande de réexamen, mais vous devez aussi demander une prolongation du délai.

Dans votre demande, expliquez les raisons de votre retard, et joignez-y de l'information qui justifie ces raisons. Service Canada décidera s'il accepte ou non votre demande tardive.

Décision

Service Canada évaluera votre demande de réexamen et reverra votre demande initiale.

Puis, il vous enverra sa décision par la poste. Cela peut prendre plusieurs mois.

Si Service Canada modifie sa décision initiale, votre demande entraînera de nouvelles mesures. Par exemple, vous pourriez :

  • commencer à recevoir des prestations de la SV;
  • commencer à recevoir les prestations au montant que vous réclamez;
  • recevoir les prestations à un montant différent, déterminé par Service Canada, et qui pourrait par exemple être inférieur au montant que vous receviez jusqu'alors.

Si Service Canada maintient sa décision initiale et que vous souhaitez toujours contester cette décision et les raisons de celle-ci, vous pouvez la porter en appel au Tribunal de la sécurité sociale (TSS). Pour en savoir plus, consultez l'étape 3.

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