Comment me préparer à une audience sur le programme Ontario au travail devant le Tribunal de l’aide sociale?

2. Rassemblez les éléments de preuve

C’est votre responsabilité de prouver que le programme Ontario au travail (programme OT) a commis une erreur dans sa décision. Pour ce faire, vous devez présenter des éléments de preuve que le Tribunal de l’aide sociale (TAS) prendra en compte au moment de prendre sa décision.

Ces éléments de preuve doivent appuyer votre version des faits. Il s’agit notamment de témoignages personnels ou d’autres témoins et des documents que vous avez remis au TAS.

Documents

L’utilité d’un document comme élément de preuve dépend de la décision que vous portez en appel et de ce que vous devez prouver.

Voici quelques documents pouvant être utiles :

  • Documents financiers, comme des relevés bancaires;
  • Accords de séparation, documents de divorce ou de garde;
  • Contrats de location;
  • Documents prouvant que vous fréquentez un établissement scolaire ou suivez un programme de formation;
  • Preuves que vous cherchez un emploi, par exemple, copies des demandes d’emploi ou historiques des recherches d’emploi;
  • Lettre d’un médecin expliquant pourquoi vous ne pouvez pas prendre part aux activités d’aide à l’emploi auxquelles le programme OT vous demande de participer.

Présentation de témoins

Vous serez un témoin important à votre audition d’appel. Il se peut aussi qu’une autre personne puisse témoigner en votre faveur.

Vous pouvez demander au TAS d’obliger un témoin à venir à votre audience. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire de demande d’assignation.

Vous devrez le faire si le témoin :

  • refuse de venir à moins d’y être obligé;
  • a besoin d’un document officiel, pour montrer à son employeur pourquoi il doit s’absenter du travail par exemple.

Si vous pensez devoir le faire, communiquez avec une clinique juridique communautaire pour obtenir de l’aide.

Respecter les règles du TAS

Pour que le TAS tienne compte de vos éléments de preuve, vous devez respecter ses règles.

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