L’équipe du programme Ontario au travail considère que j’ai reçu un paiement excédentaire. Que puis-je faire?

2. Sachez ce que peut faire OT si vous avez reçu un paiement excédentaire

L'équipe du programme OT tentera de recouvrer le .

Si vous recevez une aide financière

Le montant d' que vous recevez chaque mois peut être réduit.

Normalement, une personne recevant un paiement excédentaire verra son aide réduite chaque mois, jusqu'à ce qu'elle ait remboursé ce qu'elle doit. Et si POSPH pense que vous auriez pu éviter le paiement excédentaire, il réduira votre aide de 10%. Donc, si vous recevez normalement 700 $ par mois, vous recevrez 70 $ de moins, soit 630 $.

Mais si vous vivez dans une communauté des Premières Nations, OT réduit habituellement votre aide de 5%.

Pour que l'équipe du programme OT puisse réduire votre aide de plus de 10 %, vous devez lui donner votre accord. Par exemple, si vous recevez normalement 700 $ par mois, une réduction de 15 % vous donnerait 105 $ de moins, soit 595 $.

Certaines personnes acceptent que leur aide soit réduite de plus de 10 % parce qu'elles veulent rembourser l'argent le plus rapidement possible.

Si vous ne recevez plus d’aide financière

Si le montant versé en trop est un paiement d'aide financière, on vous demandera de rembourser ce montant. Vous pourriez devoir rembourser sur une période donnée, par exemple, en payant un certain montant chaque mois.

Une agence de recouvrement pourrait être chargée d'obtenir le remboursement du paiement excédentaire.

L'équipe du programme OT peut aussi recourir à une procédure judiciaire, comme une saisie-arrêt, pour recouvrer l'argent, mais c'est plutôt rare.

Si vous avez reçu le paiement excédentaire en même temps que de l'aide financière du programme OT versée par la municipalité de Toronto (disponible en anglais seulement), l'équipe peut faire appel à l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'ARC recouvrera le paiement excédentaire en réduisant le montant qu'elle vous doit, par exemple dans votre remboursement d'impôt.

L’équipe du programme OT peut décider de ne rien faire

L'équipe peut décider de ne pas recouvrer le paiement excédentaire, mais cela n'arrive presque jamais.

Parfois, l'équipe décide d'attendre et de recouvrer le montant plus tard.

Report du remboursement

Voici quelques raisons pour lesquelles l'équipe du programme OT pourrait décider de reporter le recouvrement du paiement excédentaire :

  • Vous devez des aliments pour les enfants ou des aliments pour le conjoint, et plus de 10 % de votre aide financière est déjà envoyée au Bureau des obligations familiales pour couvrir ces paiements.
  • Vous n’étiez pas d’accord avec la décision du programme OT concernant le paiement excédentaire et vous attendez les résultats d'une ou d'un appel au .
  • La police vous a accusé de fraude à cause du paiement excédentaire, et vous attendez la décision du tribunal.
  • Le fait de vous obliger à rembourser l'argent serait injuste ou vous imposerait une charge trop lourde. Pour voir des exemples, consultez la section « Motifs de non-remboursement » à l'étape 3.

Aide et autres renseignements

Pour savoir ce que pourrait faire l'équipe du programme OT pour recouvrer le paiement excédentaire, vous pouvez demander des conseils et d’autres renseignements.

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