2. Sachez quand vous devez essayer d’obtenir une pension alimentaire pour conjoint
Attention aux arnaques
Les gens ont reçu des appels téléphoniques avec un message préenregistré leur informant que leur compte d'Ontario au travail a été désactivé.
Il s'agit d'une arnaque pour vous inciter à partager vos renseignements personnels. Si vous recevez un de ce type, raccrochez le téléphone. Vous pouvez signaler ces appels au Centre antifraude du Canada au 1 888 495-8501.
Question & réponse
Puis-je recevoir les pensions alimentaires du conjoint et l’aide financière d’OT?Prochaines étapes
1. Informez-vous au sujet du droit de la famille et des pensions alimentaires du conjoint 2. Sachez quand vous devez essayer d’obtenir une pension alimentaire pour conjoint 3. Sachez quand vous n’avez pas à essayer d’obtenir une pension alimentaire pour conjoint 4. Sachez comment demander des pensions alimentaires du conjoint 5. Obtenez de l’aide juridique au besoinLe programme OT peut refuser de vous accorder de l', ou réduire ou couper le montant de cette aide, si vous :
- pourriez être admissible aux ;
- ne faites pas des « efforts raisonnables » pour en obtenir.
Voici quelques exemples d'« efforts raisonnables » :
- demander une ordonnance alimentaire à un tribunal de la famille;
- présenter à l'équipe du programme OT toute l'information que vous avez concernant vos tentatives d'obtenir des pensions alimentaires.
L'équipe vous demandera le nom de votre conjoint, son lieu de résidence et d'autres renseignements, comme :
- son (NAS);
- le nom et l'adresse de son employeur;
- la durée de votre vie commune et la date de votre .
Si vous ne dites pas tout ce que vous savez à l'équipe du programme OT, celle-ci pourrait vous refuser l'aide financière, ou réduire ou couper le montant de cette aide.
Vous pourriez alors avoir le droit de porter la décision en appel.
Exigences du programme OT
L'équipe du programme OT pourrait vous demander de :
- conclure avec votre conjoint un accord relatif aux pensions alimentaires qui respecte les lignes directives utilisées par les tribunaux pour trancher les questions de pensions alimentaires du conjoint;
- demander une prévoyant des pensions alimentaires du conjoint;
- revenir devant le tribunal pour demander plus de pensions alimentaires du conjoint;
- faire respecter un accord relatif aux pensions alimentaires ou une ordonnance judiciaire qui vous a déjà été accordée.
Dans certaines situations, vous n'êtes toutefois pas obligé de demander des pensions alimentaires. Consultez l'étape 3 pour en savoir plus.
