3. Essayez d'obtenir des documents qui attestent votre statut d'immigrant

Je n'ai pas le statut de résident permanent au Canada. Puis-je obtenir de l'aide financière du programme Ontario au travail?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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3. Essayez d'obtenir des documents qui attestent votre statut d'immigrant

Lorsque vous demandez de l'aide financière, le programme OT peut vous demander de lui fournir des renseignements et des documents qui attestent votre admissibilité.

Il peut vous demander de prouver votre statut d'immigrant.

Documents qui attestent le statut d'immigrant

Voici quelques exemples de documents d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui précisent le statut d'une personne au Canada :

  • passeport canadien ou certificat de citoyenneté canadienne;
  • carte de résident permanent ou fiche relative au droit d'établissement;
  • document du demandeur d'asile;
  • certificat d'admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire;
  • reconnaissance de conditions au titre de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés;
  • visa de résident temporaire, aussi appelé « visa de visiteur »;
  • lettre confirmant que le ministère est en train de traiter la demande de résidence permanente.

D'autres documents peuvent aussi indiquer ce statut, notamment :

  • un avis de décision de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada;
  • une lettre d'un avocat spécialisé en droit de l'immigration qui explique l'état de la demande de statut d'immigrant ou de réfugié.

Vous pourriez aussi avoir des documents qui montrent que vous avez présenté une demande à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, comme une demande de résidence permanente. Ces documents peuvent inclure un reçu d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada confirmant que vous avez acquitté les droits de demande ou une preuve de Postes Canada attestant que vous avez envoyé votre demande par courrier recommandé.

Documents que vous n'avez pas

Vous pourriez être dans l'attente d'un document qui montre votre statut.

Par exemple, si vous avez demandé le statut de résident permanent pour des considérations d'ordre humanitaire, vous pourriez attendre une lettre d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

 

Si vous avez présenté une demande d'asile, vous pourriez attendre l'entrevue au cours de laquelle on vous remettra le document du demandeur d'asile.

Le programme OT ne doit pas rejeter votre demande d'aide financière parce que vous n'avez pas les documents que vous ne pouvez pas obtenir pour des raisons indépendantes de votre volonté.

Aide en cas d'urgence pour les demandeurs d'asile

Si vous n'avez pas encore votre document du demandeur d'asile, le programme OT pourrait vous accorder une aide en cas d'urgence pendant un maximum de trois mois.

C'est le personnel du bureau du programme OT qui décide du montant et de la durée de cette aide.

Une clinique juridique communautaire peut être en mesure de vous aider si vous ne recevez qu'une aide en cas d'urgence du programme OT.

Obtenir de l'aide

Obtenez de l'aide d'une clinique juridique communautaire si le programme OT :

Une clinique juridique pourrait vous aider à démontrer au programme OT que vous êtes admissible à l'aide financière.

Autres ressources

Mis à jour le 30 septembre 2017

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