Suis-je admissible à l’aide financière du programme Ontario au travail si je ne suis pas un résident permanent ou un citoyen?

3. Essayez d’obtenir des documents qui attestent votre statut d’immigrant

Lorsque vous demandez de l’aide financière, le programme OT peut vous demander de lui fournir des renseignements et des documents qui attestent votre admissibilité.

Il peut vous demander de prouver votre statut d'immigrant.

Documents qui attestent le statut d’immigrant

Voici quelques exemples de documents d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui précisent le statut d'une personne au Canada :

  • passeport canadien ou certificat de citoyenneté canadienne;
  • carte de résident permanent ou fiche relative au droit d'établissement;
  • visa de résident temporaire, aussi appelé « visa de visiteur » expiré
  • lettre d'IRCC confirmant que le ministère est en train de traiter la demande de résidence permanente.

D'autres documents peuvent aussi indiquer ce statut, notamment :

  • un de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada;
  • une lettre d'un avocat spécialisé en droit de l'immigration qui explique l'état de la demande de statut d'immigrant ou de réfugié.

Si vous avez présenté une demande d’asile

Voici quelques exemples de documents que vous pourriez utiliser si vous avez présenté une demande d'asile :

  • formulaire des Antécédents/Déclaration d'IRCC
  • formulaire d'inscription pour examen complémentaire ou audience d'admissibilité
  • formulaire de reconnaissance de conditions
  • document du demandeur d'asile
  • un avis de décision de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Autres documents

Vous pourriez aussi avoir des documents qui montrent que vous avez présenté une demande à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, comme une demande de résidence permanente. Ces documents peuvent inclure un reçu d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada confirmant que vous avez acquitté les droits de demande ou une preuve de Postes Canada attestant que vous avez envoyé votre demande par courrier recommandé. Ou vous pourriez avoir une lettre de votre avocat spécialisé en immigration qui explique l'état de votre processus d'immigration ou de statut de réfugié.

Si OT demande des documents que vous n’avez pas

Vous pourriez être dans l'attente d'un document qui montre votre statut.

Par exemple, si vous avez demandé le statut de pour des considérations d’ordre humanitaire, vous pourriez attendre une lettre d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Le programme OT ne doit pas rejeter votre demande d' parce que vous n'avez pas les documents que vous ne pouvez pas obtenir pour des raisons indépendantes de votre volonté.

Obtenir de l’assistance

Obtenez de l'aide d'une clinique juridique communautaire si le programme OT :

Une clinique juridique pourrait vous aider à démontrer au programme OT que vous êtes admissible à l'aide financière.

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