Un membre de ma famille est décédé. Puis-je obtenir son argent auprès du Régime de pensions du Canada?

3. Informez-vous sur la prestation de décès

Le Régime de pensions du Canada (RPC) prévoit aussi une prestation de décès après la mort d’un cotisant.

Cette prestation est versée une seule fois. En 2019, elle s’élevait à 2 500 $.

Pour que le RPC la verse, l’une des deux conditions suivantes doit être remplie : 1) la personne décédée doit avoir cotisé au RPC pendant au moins 10 années civiles; 2) elle doit y avoir cotisé au moins un tiers des années civiles de sa période de cotisation, mais pas moins de trois ans. Prenons l’exemple d’une personne qui aurait cotisé de temps à autre sur 24 ans. Pour que son bénéficiaire ait droit à la prestation, elle doit avoir cotisé pendant au moins 8 ans au total (8 est le tiers de 24 [24÷3=8]).

L’année civile débute en janvier et se termine en décembre.

Si la personne a vécu dans un pays ayant un accord de sécurité sociale avec le Canada, les cotisations qu’elle a faites dans ce pays pourraient être prises en considération.

Demander la prestation de décès

Vous devez faire une demande de prestation de décès.

Le défunt a laissé un testament

Si la personne avait un testament ou un plan successoral, le liquidateur ou un administrateur successoral nommé par le tribunal doit déposer une demande dans les 60 jours suivant le décès.

Le défunt n’a pas laissé de testament

Si la personne n’avait pas de testament ou de plan successoral, ou si le liquidateur n’a pas fait de demande, d’autres personnes peuvent le faire, dans l’ordre de priorité suivant :

  1. La personne qui paie les frais funéraires;
  2. L’époux ou le conjoint de fait survivant;
  3. Le plus proche parent du défunt.
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