3. Renseignez-vous sur les règles pour vous défaire de vos avoirs
Attention aux arnaques
Les gens ont reçu des appels téléphoniques avec un message préenregistré leur informant que leur compte d'Ontario au travail a été désactivé.
Il s'agit d'une arnaque pour vous inciter à partager vos renseignements personnels. Si vous recevez un appel de ce type, raccrochez le téléphone. Vous pouvez signaler ces appels au Centre antifraude du Canada au 1 888 495-8501.
Question & réponse
Puis-je recevoir OT si je possède des biens ou d’autres choses?Prochaines étapes
1. Renseignez-vous sur les choses que le programme OT ne compte pas comme des avoirs 2. Renseignez-vous sur l’argent que OT ne compte pas comme des avoirs 3. Renseignez-vous sur les règles pour vous défaire de vos avoirs 4. Renseignez-vous sur vos options si vous avez plus d’avoirs que ne le permettent les règles d’OT 5. Renseignez-vous sur votre droit d’appeler d’une décisionLe programme OT peut refuser votre demande d', ou réduire ou couper le montant de cette aide, si :
- vous donnez vos avoirs;
- vous les vendez à un prix inférieur à leur valeur.
Lorsque vous demandez de l'aide financière du programme OT, vous devez indiquer tous les avoirs que vous avez donnés ou vendus.
Vous devez fournir cette information au moins pour la période d'un an précédant votre demande, mais le programme OT peut vous la demander pour les trois dernières années.
Se défaire d’un avoir à un prix inférieur à sa valeur
Le programme OT tient compte de la valeur d'un avoir lorsqu'il décide du nombre de mois pendant lesquels vous n'aurez pas droit à de l'aide financière, ou pendant lesquels celle-ci sera coupée.
Si vous avez donné l'un de vos avoirs ou l'avez vendu à un prix inférieur à sa valeur, vous pourriez tout de même être admissible à l'aide financière, mais le montant auquel vous aurez droit pourrait être réduit.
Motif de la vente ou du don d’un avoir
Avant de trancher votre demande d'aide financière, le programme OT doit examiner les raisons pour lesquelles vous avez :
- donné un avoir;
- vendu un avoir à un prix inférieur à sa valeur.
Se défaire d’un avoir pour être admissible à l’aide financière du programme OT
Le programme OT peut refuser votre demande d'aide financière ou couper le montant de cette aide s'il estime :
- que vous vous êtes défait d'un avoir à un prix inférieur à sa valeur;
- que vous l'avez fait intentionnellement;
- que vous l'avez fait pour être admissible à l'aide financière.
Se défaire d’un avoir pour une autre raison
Vous pourriez expliquer au programme OT pourquoi vous vous êtes défait d'un avoir à un prix inférieur à sa valeur.
Par exemple, si vous avez vendu quelque chose pour rembourser une dette :
- Deviez-vous l'argent au gouvernement, à une banque ou à une autre institution?
- Quand deviez-vous rembourser votre dette?
- Avez-vous utilisé l'argent de la vente pour rembourser votre dette?
- Pouvez-vous prouver votre dette et son remboursement au programme OT?
Autres éléments pris en compte par le programme OT avant de trancher une demande d’aide financière
Le programme OT doit aussi examiner :
- votre et la somme dont vous avez besoin pour vivre;
- depuis combien de temps l'avoir a été vendu ou donné;
- pourquoi vous vous êtes défait de l'avoir et si un événement a influencé votre capacité à prendre des décisions éclairées.
Lorsque le programme OT examine vos motifs, il peut accepter de vous verser de l'aide financière ou de continuer à vous verser le même montant, et ce, même si vous avez donné un avoir ou l'avez vendu à un prix inférieur à sa valeur.
