3. Sachez quand vous n’avez pas à essayer d’obtenir une pension alimentaire pour conjoint
Attention aux arnaques
Les gens ont reçu des appels téléphoniques avec un message préenregistré leur informant que leur compte d'Ontario au travail a été désactivé.
Il s'agit d'une arnaque pour vous inciter à partager vos renseignements personnels. Si vous recevez un de ce type, raccrochez le téléphone. Vous pouvez signaler ces appels au Centre antifraude du Canada au 1 888 495-8501.
Question & réponse
Puis-je recevoir les pensions alimentaires du conjoint et l’aide financière d’OT?Prochaines étapes
1. Informez-vous au sujet du droit de la famille et des pensions alimentaires du conjoint 2. Sachez quand vous devez essayer d’obtenir une pension alimentaire pour conjoint 3. Sachez quand vous n’avez pas à essayer d’obtenir une pension alimentaire pour conjoint 4. Sachez comment demander des pensions alimentaires du conjoint 5. Obtenez de l’aide juridique au besoinEn règle générale, l'équipe du programme OT peut vous obliger à faire des « efforts raisonnables » pour obtenir des si vous pourriez y avoir droit.
Si vous ignorez où se trouve votre conjoint
Vous pourriez ne pas avoir à demander des pensions alimentaires du conjoint si après un certain temps, par exemple deux ans :
- votre conjoint n'a pas pris contact avec vous;
- personne ne peut le trouver.
Cependant, si vous avez des renseignements qui pourraient aider à trouver votre conjoint, vous devez en faire part à l'équipe du programme OT.
Autres raisons
Voici quelques exemples d'autres cas où vous pourriez ne pas avoir à demander des pensions alimentaires :
- Des raisons médicales vous empêchent de vous adresser à un tribunal de la famille.
- Votre conjoint :
- est violent envers vous ou votre enfant;
- ne peut pas vous verser des pensions alimentaires, par exemple parce qu'il est en prison;
- se trouve dans un autre pays, où il ne peut pas être obligé à payer les pensions alimentaires qui vous ont été accordés par un tribunal de l'Ontario.
Dans ces cas, l'équipe du programme OT décide habituellement que vous n'êtes pas obligé de demander des pensions alimentaires.
Elle révisera tout de même sa décision, normalement dans les trois à douze mois. Vous devriez être informé de la date de la révision.
Révision de la décision du programme OT
Si rien n'a changé au moment de sa révision, l'équipe du programme OT peut décider que vous n'êtes toujours pas obligé de demander des pensions alimentaires.
Autrement, elle pourrait fixer une date pour la prochaine révision.
L'équipe peut aussi décider qu'elle n'a pas besoin de réviser votre cas, par exemple si :
- personne ne peut trouver votre conjoint après des recherches qu'elle considère « raisonnables »;
- votre conjoint risque d'être violent envers vous ou votre enfant.
L'équipe du programme OT peut vous demander des preuves de votre situation. Par exemple, pour prouver que votre conjoint est violent, vous pourriez devoir fournir un rapport de police ou une lettre d'un médecin ou d'un conseiller.
