Comment se déroulera une audience d’appel d’OT devant le Tribunal de l’aide sociale?

4. Présentez vos éléments de preuve et les raisons de votre désaccord d’une décision du POSPH

Vous devez convaincre le membre du (TAS) que la décision du programme Ontario au travail (programme OT) que vous portez en appel est erronée.

Le membre du TAS s'appuie sur vos éléments de preuve et sur ceux du programme OT pour prendre sa décision. Le témoignage des témoins et les documents déposés sont des éléments de preuves. Les témoins doivent promettre de dire la vérité.

« Déposer » des documents signifie les remettre au TAS en suivant certaines règles.

Vous êtes un témoin important à votre audience. L'action de présenter des éléments de preuve s'appelle « témoigner ». Si vous avez d'autres témoins, ils témoigneront eux aussi.

Vous pouvez poser des questions à vos témoins.

Le membre du TAS peut aussi leur poser des questions.

Et si le programme OT envoie un agent de présentation des cas à l'audience, celui-ci peut aussi les questionner.

Après la présentation des éléments de preuve

Une fois que tous les éléments de preuve ont été présentés, vous pouvez expliquer au membre du TAS pourquoi vous pensez que la décision que vous portez en appel est erronée.

L'agent de présentation des cas peut aussi expliquer pourquoi le TAS ne devrait pas changer la décision du programme OT.

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