Que peut m’obliger à faire le programme Ontario au travail pour trouver un emploi?

4. Renseignez-vous sur les activités auxquelles vous n’avez pas à participer

Vous devez vous assurer que votre entente de participation ne prévoit aucune activité à laquelle vous ne devriez pas avoir à participer.

Activités qu’on ne devrait pas vous obliger à faire

Vous ne devriez pas être obligé de mener une activité qui :

  • pose un danger pour votre santé ou sécurité ou pourrait empirer votre état de santé;
  • va à l’encontre de vos croyances personnelles ou religieuses;
  • va à l’encontre des règles d’appartenance de votre syndicat ou de votre association professionnelle;
  • vous est impossible parce que vous avez un trouble de l’apprentissage;
  • vous empêche de prendre soin d’un membre de votre famille sous votre responsabilité.

Si vous et votre conjoint avez des enfants qui vivent avec vous, vous pourriez ne pas avoir à participer aux activités en même temps. Cela ne s’applique toutefois pas si vos enfants :

  • vont à l’école;
  • bénéficient de services de garde.

Fournir des preuves

L’équipe du programme OT vous demandera de prouver que vous ne devriez pas être obligé de participer à une activité. Pour ce faire, vous pourriez avoir besoin :

  • d’une lettre d’un médecin;
  • d’une lettre de votre chef religieux;
  • d’une preuve d’appartenance à un syndicat ou à une association professionnelle, ainsi que d’un document énonçant les règles que doivent suivre les membres.

Changements

Vous devez informer le programme OT des changements qui surviennent dans votre vie, puisque ceux-ci pourraient impliquer que vous participiez à des activités dont vous étiez dispensé.

De plus, le programme OT examine régulièrement les ententes. Il pourrait donc décider à la suite d’un examen que vous devez participer à d’autres activités.

Problème avec le programme OT

Si vous ne participez pas aux activités prévues dans votre entente de participation, le programme OT peut couper ou réduire le montant de votre .

Vous pourriez interjeter appel de cette décision devant le Tribunal de l’aide sociale.

Si vous avez besoin d’aide pour vous adresser au programme OT ou pour porter une décision en appel, communiquez avec une clinique juridique communautaire.

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