L’équipe du programme Ontario au travail peut-elle verser mon aide financière à quelqu’un d’autre en mon nom?

4. Sachez quoi faire si vous n’êtes pas d’accord avec une décision du programme OT

Si l’équipe du programme OT décide de faire des « versements directs »

La totalité ou une partie de votre du programme OT peut être versée à une personne à qui vous devez de l’argent. C’est ce qu’on appelle un « versement direct ».

Si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez demander une .

Cependant, contrairement à d’autres décisions du programme OT, vous ne pouvez pas appeler d’une décision concernant un « versement direct » devant le Tribunal de l’aide sociale.

Vous auriez donc intérêt à trouver des façons de prouver que vous payerez vos factures à temps. Par exemple, vous pourriez devoir prouver que vous avez arrêté de consommer de la drogue ou que vous n’avez plus de problèmes de jeu, si c’est la raison de vos retards.

Si vous avez moins de 18 ans et que le programme OT verse votre aide financière à un fiduciaire

La plupart du temps, le programme OT ne verse pas directement d’argent à une personne âgée de moins de 18 ans. Elle le verse à un fiduciaire de son choix, et vous ne pouvez pas porter cette décision en appel.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le choix de fiduciaire de l’équipe du programme OT, vous pouvez proposer quelqu’un d’autre. Mais c’est l’équipe qui a le dernier mot.

Si vous êtes un adulte et que le programme OT verse votre aide financière à un fiduciaire

L’équipe du programme OT vous demandera votre avis, mais il se peut qu’elle verse votre aide financière à un fiduciaire, même si vous n’êtes pas d’accord.

Vous pourriez toutefois avoir le droit de porter la décision en appel.

Avant de pouvoir porter une décision en appel, vous devez d’abord écrire au bureau du programme OT qui a rendu la décision et demander une révision interne de cette décision.

Par la suite, vous pouvez interjeter appel devant le Tribunal de l’aide sociale.

Obtenir de l’aide

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision du programme OT, communiquez avec une clinique juridique communautaire, qui pourrait vous aider à discuter avec le programme OT ou à porter la décision en appel.

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