5. Attendez la réponse

Comment demander des prestations fiscales pour enfants?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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5. Attendez la réponse

Une fois que vous avez demandé l'Allocation canadienne pour enfants (ACE), vous devez attendre la réponse de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Comment fournir des renseignements supplémentaires à l'ARC

Si votre demande est incomplète, l'ARC peut vous demander de lui fournir les renseignements manquants. Vous devrez alors attendre plus longtemps pour savoir si vous avez droit à l'ACE.

Même si vous avez bien rempli votre demande, l'ARC peut vous demander d'autres informations. Par exemple, elle peut demander :

  • une preuve de votre statut au Canada;
  • une preuve que vous êtes le principal parent responsable;
  • d'autres informations nécessaires pour calculer le montant auquel vous avez droit.

Comment prouver que vous êtes le principal parent responsable de votre enfant

Voici quelques exemples de documents pouvant servir de preuve :

  • une lettre d'une garderie ou d'une école dans laquelle on peut lire l'adresse résidentielle et les coordonnées de l'enfant;
  • une lettre d'un professionnel, comme un avocat ou un travailleur social, qui indique que votre enfant vit avec vous;
  • un formulaire d'inscription ou un reçu d'une activité à laquelle a participé votre enfant;
  • une ordonnance d'un tribunal, un jugement ou un accord de séparation qui montre que vous avez la garde de l'enfant.

Vous n'êtes pas obligé d'inclure ces documents dans votre demande. L'ARC vous dira si elle en a besoin.

Décision de l'ARC

Dans les 80 jours suivant votre demande, l'ARC vous enverra un avis vous indiquant :

  • si vous êtes admissible à l'ACE;
  • le montant d'ACE que vous recevrez;
  • comment ce montant a été calculé.

Gardez cet avis en lieu sûr. Vous pourriez avoir besoin des renseignements qu'il contient si vous devez communiquer avec l'ARC.

Vous pourriez aussi en avoir besoin si vous faites affaire avec un autre organisme gouvernemental.

Comment appeler de la décision de l'ARC

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'ARC, il y a certaines choses que vous pouvez faire pour en appeler.

Autres ressources

Agence du revenu du Canada
Mis à jour le 1 mars 2017

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