Comment se déroulera une audience d’appel d’OT devant le Tribunal de l’aide sociale?

5. Consultez la décision

Le membre du (TAS) prend sa décision après l'audience.

Vous la recevrez par la poste, habituellement dans les deux mois suivant l'audience. Le TAS l'envoie aussi au bureau du programme Ontario au travail (programme OT) ayant pris la décision que vous avez porté en appel.

Si vous gagnez, le bureau du programme OT devra respecter la décision du TAS.

Si vous perdez, vous pouvez communiquer avec une clinique juridique communautaire pour savoir si vous avez d'autres recours. Si vous receviez de l', vous devrez sans doute la rembourser au programme OT.

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