5. Déterminez si vous devez rembourser une partie de la prestation transitoire pour enfants
Question & réponse
Suis-je admissible à la Prestation transitoire pour enfants?Prochaines étapes
1. Déterminez si vous êtes admissible à l’allocation canadienne pour enfants 2. Déterminez si vous êtes admissible à la prestation transitoire pour enfants 3. Discutez de la prestation transitoire pour enfants avec votre chargé de cas du programme OT ou du POSPH 4. Déterminez le montant auquel vous avez droit 5. Déterminez si vous devez rembourser une partie de la prestation transitoire pour enfantsL'Agence du revenu du Canada (ARC) décide si vous êtes admissible à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE).
Si vous étiez admissible pour une période déjà terminée, elle vous versera un montant séparément. On appelle ce versement unique un « paiement rétroactif ».
L'ARC peut aussi décider que vous étiez admissible à l'ACE pendant que vous receviez la Prestation transitoire pour enfants (PTE).
Vous pourriez donc recevoir un montant de l'ACE pour une période pendant laquelle vous receviez la PTE.
Selon la loi, vous ne pouvez pas recevoir l'ACE et la PTE pendant une même période. Si vous recevez un paiement rétroactif d'ACE pour une période pendant laquelle vous receviez la PTE, vous devrez donc rembourser la PTE.
Réduction des prestations du programme OT ou du POSPH
L'équipe du programme Ontario au travail (OT) ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) peut déduire de vos prestations d'aide sociale le montant de PTE que vous devez rembourser pendant un maximum de trois mois consécutifs, jusqu'à ce que le montant versé en trop soit remboursé.
La réduction de vos prestations d'aide sociale commence dès que vous recevez le paiement rétroactif de l'ACE. Toutefois le montant maximal pouvant être déduit de vos prestations est limité.
Cela dit, beaucoup de gens ont déjà dépensé le paiement rétroactif et ne sont pas prêts à la diminution du montant de leur aide sociale.
Il est donc important de ne pas dépenser le paiement rétroactif de l'ACE avant d'être sûr que vous n'aurez pas à rembourser la PTE.
Sinon, lorsque votre aide sera réduite, vous risquez de manquer d'argent pour couvrir vos dépenses essentielles, comme le loyer et la nourriture. Essayez de prévoir le coup.
Obtenir de l’aide
Il peut être difficile de savoir si les versements de l'ACE et de la PTE se recoupent et si vous aurez à rembourser la PTE.
Demandez à votre chargé de cas du programme OT ou du POSPH (disponible en anglais seulement) de vous aider à comprendre comment ces principes s'appliquent à vous.
Une clinique juridique communautaire pourrait aussi vous diriger.
