Quelqu’un emménage avec moi. Cela peut-il avoir une incidence sur mon programme d’OT?

5. Répondez aux questions permettant de déterminer si vous vivez ensemble comme un couple

Assurez-vous d'avoir lu les étapes 1 à 4.

Le programme Ontario au travail (programme OT) vous posera des questions de la partie 3 du Questionnaire (pour les personnes auteures de demande ou bénéficiaires qui habitent avec une autre personne adulte). Elles visent à établir si vous vivez ensemble comme un couple.

Il vous posera les questions de la partie 3 si vos réponses à celles de la partie 2 laissent croire que vous avez une relation financière comme celle d'un couple marié. Si ce n'est pas le cas, vous ne devriez pas avoir à y répondre.

Questions de la partie 3

La partie 3 sert à évaluer si vous vivez ensemble comme un couple, c'est-à-dire si votre relation ressemble à celle d'un couple marié.

Voici le genre de questions qu'on pourrait vous poser :

  • Est-ce que vos amis, les membres de votre famille et les autres personnes de votre entourage considèrent que vous êtes un couple?
  • Est-ce que les écoles, les centres de garde, les médecins ou les autres services et organismes que vous fréquentez considèrent que vous formez un couple?
  • Si vous avez des enfants d'une autre relation, est-ce que ceux-ci traitent la personne avec qui vous vivez comme un parent? Voient-ils cette personne comme votre conjoint?

Que vous ayez des relations sexuelles avec cette personne ou non n'a pas d'importance. Le programme OT n'a pas le droit de vous demander ce genre de chose.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision

Si le programme OT détermine que la personne avec qui vous vivez est votre conjoint, il vous demandera de faire une demande en tant que couple.

Si vous êtes en désaccord avec la décision, vous pourriez interjeter appel.

Dans ce cas, communiquez avec une clinique juridique communautaire. On pourra peut-être vous aider à porter la décision en appel.

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