Déterminez qui doit demander l’allocation canadienne pour enfants
Question & réponse
J’ai des enfants. Ai-je droit à des prestations fiscales pour enfants?Prochaines étapes
Déterminez qui doit demander l’allocation canadienne pour enfants Informez-vous sur ce que vous devez faire si vous partagez le temps parental de votre enfant Déterminez le montant auquel vous avez droit Déterminez si vous devez présenter une demande Déterminez si vous avez droit à d’autres prestationsUn seul membre de votre peut demander l'Allocation canadienne pour enfants (ACE).
Si les deux parents de l'enfant vivent ensemble, c'est le qui doit faire la demande.
Principal parent responsable
Selon la loi, le parent qui est « principalement responsable » de l'enfant est celui qui s'en occupe tous les jours. Si les deux parents s'en occupent, il s'agit de celui qui passe le plus temps à répondre à ses besoins.
Parents de sexes opposés
Quand les parents sont une femme et un homme, la loi considère automatiquement la femme comme le principal parent responsable.
Parents du même sexe et pères
Pour demander l'ACE, vous aurez peut-être besoin d'une lettre de l'autre parent confirmant que vous êtes le principal parent responsable si :
- votre conjoint est du même sexe que vous;
- vous êtes le père.
