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Mauvais traitements et violence familiale - Violence conjugale

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Que dois-je faire si je crains pour la sécurité de mes enfants lorsqu'ils sont avec mon partenaire?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Parlez à une société d'aide à l'enfance ou à la police

Votre partenaire pourrait blesser vos enfants en leur infligeant des mauvais traitements d'ordre physique, sexuel ou psychologique. Il y a aussi des cas où les besoins fondamentaux d'un enfant, comme manger, avoir un toit, dormir ou se vêtir, ne sont pas satisfaits. C'est ce qu'on appelle la négligence.

Si vous craignez que vos enfants soient blessés, vous pouvez appeler une société d'aide à l'enfance (SAE) ou la police. Une société d'aide à l'enfance est un organisme gouvernemental chargé de protéger les enfants contre les préjudices.

Appel à une SAE

Si la SAE croit qu'un enfant risque d'être blessé, c'est un préposé à la protection de l'enfance qui décidera de la marche à suivre. Il pourrait rencontrer l'enfant et parler avec les personnes suivantes :

  • le ou les parents;
  • l'enfant concerné;
  • les frères et sœurs de l'enfant ou tout autre enfant qui réside au même endroit;
  • tout adulte présent dans la maison, y compris l'autre parent de l'enfant, le conjoint du père ou de la mère ou toute autre personne qui s'en occupe;
  • tout professionnel qui travaille avec l'enfant, comme un médecin, un conseiller, un enseignant ou un éducateur en garderie.

Votre partenaire pourrait parler de vous négativement au préposé de la SAE parce qu'il veut vous punir pour ce que vous avez dit à son sujet ou pour avoir mis fin à votre relation. Préparez-vous à répondre aux questions du préposé et à expliquer comment vous prenez soin de vos enfants. Il y a plusieurs choses que la SAE peut faire; cela dépend de son analyse de la situation.

Peut-être déterminera-t-elle que vos enfants sont en sécurité lorsqu'ils sont avec vous, mais qu'ils ne devraient pas voir l'autre parent pendant quelque temps. Elle pourrait aussi décider que l'autre parent ne peut voir les enfants que lors de visites sous sa surveillance. Si l'autre parent n'est pas d'accord avec la décision de la SAE, celle-ci pourrait présenter une requête au tribunal pour demander à un juge de rendre une décision sur la façon de répondre à ses préoccupations concernant vos enfants.

Elle pourrait aussi exiger que votre partenaire et vous signiez une entente qui l'autoriserait à superviser votre famille pendant un temps.

Dans certains cas, si la SAE croit qu'il existe un risque de préjudice grave ou imminent, elle peut vous retirer les enfants ou les retirer à votre partenaire.

Vous pouvez vous adresser à un avocat, qui pourra vous donner des renseignements et des conseils juridiques sur la façon de protéger vos enfants. Si la SAE est une partie dans votre affaire, un avocat peut vous expliquer vos droits, vos responsabilités et vos options. Il peut vous aider à trouver la meilleure solution possible pour votre famille.

Appel à la police

Vous pouvez également appeler la police si vos enfants ont besoin d'une aide immédiate d'urgence. Si vous appelez la police, plusieurs choses peuvent se produire. Par exemple, les policiers peuvent :

  • entrer chez vous;
  • accuser votre partenaire d'un crime;
  • vous accuser d'un crime (il est toujours possible que des accusations soient portées contre vous, même si vous êtes la victime des mauvais traitements);
  • communiquer avec une société d'aide à l'enfance s'ils croient qu'un enfant a subi des préjudices ou risque d'en subir.

Autres ressources

Association ontarienne des sociétés de l'aide à l'enfance
Mis à jour le 31 août 2017

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