Procurez-vous une trousse d'information sur les véhicules d'occasion

Il y a un problème avec le véhicule d'occasion que j'ai acheté d'un commerçant inscrit. Que dois-je faire?
Cette question comprend une réponse et 6 étapes
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Procurez-vous une trousse d'information sur les véhicules d'occasion

La trousse d'information sur les véhicules d'occasion (TIVO) comprend certains renseignements importants comme :

  • les renseignements sur le véhicule (année, marque, modèle, couleur, type de carrosserie, cylindres et puissance);
  • l'historique de l'immatriculation du véhicule en Ontario (le propriétaire actuel et les anciens propriétaires, leur ville de résidence et le relevé du compteur kilométrique);
  • la juste valeur marchande du véhicule et la valeur minimale de la taxe applicable;
  • la taxe de vente au détail;
  • un acte de vente sur lequel figure le nom du vendeur, la date de la vente et le prix d'achat du véhicule;
  • les privilèges grevant le véhicule, s'il y en a.

Si le véhicule est grevé d'un privilège, cela signifie qu'il fait l'objet de dettes. Ce sera le cas, par exemple, si le propriétaire initial n'a pas payé l'intégralité du prêt qu'il a contracté pour acheter le véhicule. Il est important de connaître l'existence d'un tel privilège, sans quoi vous risquez de devoir payer tout le solde du prêt initial.

Les commerçants inscrits ne sont pas tenus de fournir une TIVO à l'acheteur. Vous pouvez en commander une sur le site Web du gouvernement de l'Ontario. Les frais de commande sont de 20 $, et vous pouvez les payer par carte de crédit. Une fois le paiement fait, votre TIVO vous sera envoyée par la poste dans les cinq jours ouvrables suivants.

Pour faire votre commande, vous avez besoin :

  • du numéro d'identification du véhicule (NIV) ou du numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule;
  • de votre numéro de permis de conduire de l'Ontario ou du numéro d'identification du titulaire (NIT), ou de vos nom et adresse.

À noter que si vous indiquez un numéro de plaque d'immatriculation dans votre commande, l'information fournie dans la TIVO portera sur le véhicule qui est actuellement associé à ce numéro de plaque.

Vous pouvez utiliser les renseignements de la TIVO pour communiquer avec les anciens propriétaires du véhicule. L'information qu'ils vous donneront pourrait vous être utile lorsque vous communiquerez avec le commerçant à propos du problème concernant votre véhicule. 

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Mis à jour le 31 décembre 2016

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