Comment remplir le formulaire Fondement de la demande d’asile?

1. Écrivez qui vous êtes et pourquoi vous demandez l’asile

L'information que vous fournissez dans le formulaire Fondement de la demande d'asile (FDA) doit être complète et exacte. N'inventez rien; si vous ne connaissez pas la réponse, écrivez « Je ne sais pas ». Si une question ne s'applique pas à vous, écrivez « S.O. » (sans objet).

Les fiches-conseils (disponible en anglais) de CLEO peuvent vous aider à le remplir.

Section « Qui vous êtes »

Dans cette section, vous devez fournir l'information suivante :

  • vos véritables prénom et nom, même si vous en avez déjà utilisé d'autres ou êtes entré au Canada sous une autre identité. Si vous avez utilisé un faux nom, inscrivez-le et expliquez pourquoi vous l'avez fait;
  • votre date de naissance;
  • votre sexe, tel qu'il est inscrit dans votre passeport. Si vous ne vous identifiez pas au sexe qui y est inscrit, vous pouvez indiquer celui auquel vous vous identifiez;
  • votre nationalité, groupe ethnique et racial ou tribu;
  • votre religion et confession religieuse ou secte;
  • les langues et dialectes que vous parlez.

Section « Pourquoi vous demandez l’asile »

Il s'agit de la section la plus importante du formulaire. Vous devez y indiquer :

  • ce que vous avez vécu dans votre pays;
  • pourquoi vous craignez d'y retourner;
  • si vous avez demandé de l'aide à la police de votre pays;
  • si vous avez déménagé dans une autre partie de votre pays pour y chercher refuge;
  • quand et pourquoi vous avez décidé de partir.

Vous devrez probablement joindre des feuilles supplémentaires pour fournir tous les détails demandés.

Essayez d'expliquer les faits dans l'ordre chronologique. Indiquez les noms et les lieux, lorsque possible. Soyez absolument certain des dates, si vous en inscrivez. Autrement, écrivez une date approximative, par exemple « au début du printemps », « avant ou après un mariage » ou encore « avant ou après un rassemblement politique ».

Si vous avez un avocat ou un représentant légal, dites-lui ce qui s'est passé et faites-lui part de vos craintes. Il vous proposera peut-être d'intégrer toute cette information dans un document à part, plutôt que de répondre à chacune des questions séparément.

Si vous parlez d'un fait rapporté par quelqu'un d'autre, vous devez indiquer de qui il s'agit, quand et comment vous avez appris l'information et pourquoi vous avez cru la personne.

Si toute votre famille fait une demande d'asile pour la même raison, seul un d'entre vous doit répondre aux questions de cette section, soit le « demandeur principal ». Les autres n'ont qu'à écrire dans leur formulaire que leur demande est fondée sur les mêmes renseignements que ceux du demandeur principal. Faites toutefois de prudence si vous retenez cette option : chaque personne a ses propres raisons de craindre de retourner dans son pays. Chaque membre de la famille devrait donc témoigner de sa propre expérience.

Enfin, nommez tous les pays où vous risquez de subir un préjudice et dont vous êtes ou avez été citoyen. Si vous avez la citoyenneté multiple ou un statut officiel dans un autre pays, demandez de l’assistance juridique, car cela complique généralement la procédure de demande d'asile.

Cacher ce site