Ma demande d’asile a été refusée. Puis-je porter la décision en appel?

1. Demandez de l’assistance juridique

Le processus d’appel pour les réfugiés est très complexe. Il y a plusieurs étapes à suivre et de nombreuses règles et dates limites à respecter. Il est très important de demander de l’assistance juridique pour faire appel d’une décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

Consultez la question « Où puis-je trouver un conseil et de l’assistance juridiques pour une demande d’asile? » pour savoir comment obtenir des conseils juridiques et trouver un représentant légal.

Lorsque vous rencontrerez votre représentant légal, apportez les copies des documents suivants :

  • Votre formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA).
  • Toutes les preuves que vous avez soumises à la CISR.
  • Tous les documents que la ou le ministère vous a envoyés, s’il y en a.
  • L’avis de décision.
  • Les motifs écrits de la décision.
  • Le CD de l’enregistrement audio de votre audience sur votre demande d’asile que la CISR vous a envoyé avec sa décision.

Après avoir examiné vos documents, l’avocat pourra vous dire si vous pouvez faire appel à la Section d’appel des réfugiés (SAR) et si votre affaire est solide. Il pourra aussi vous indiquer d’autres options, par exemple :

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