Puis-je faire une demande d’asile si j’arrive des États-Unis?

1. Déterminez si l’Entente sur les tiers pays sûrs s’applique à votre situation

L’Entente sur les tiers pays sûrs s’applique si vous arrivez des États-Unis :

  • en voiture, en train, en autobus, à pied ou autrement, à un poste frontalier terrestre;
  • en train, à un point d’entrée au Canada;
  • en avion, mais seulement si votre demande d’asile a été rejetée aux États-Unis et que vous avez été renvoyé de ce pays.

Si l’Entente s’applique, vous serez renvoyé aux États-Unis, à moins que vous ne prouviez que vous remplissez l’un des critères d’exemption.

L’Entente ne s’applique pas si vous arrivez des États-Unis :

  • à un port, y compris les quais de traversiers;
  • à un aéroport, à moins qu’il s’agisse d’une escale vers un autre pays parce que vous avez été renvoyé des États-Unis après le rejet de votre demande d’asile;
  • à un bureau intérieur d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
  • à la frontière entre les États-Unis et le Canada, mais ailleurs qu’à un point d’entrée.

Si l’Entente ne s’applique pas à votre situation, vous pourriez être autorisé à demander l’asile. Cependant, vous devrez démontrer que vous remplissez tous les autres critères.

Risques associés à l’entrée au Canada ailleurs qu’à un point d’entrée officiel

Il peut être dangereux de traverser la frontière ailleurs qu’à un point d’entrée officiel. Par exemple, vous risquez de tomber malade ou de vous blesser si vous passez par une région rurale et n’avez nulle part où aller.

Il est aussi plus probable que vous soyez détenu lors de votre entrevue d’admissibilité. Par exemple, vous pouvez être détenu si un agent de l’ASFC croit que vous ne vous présenterez pas à la date de votre audience ou de votre renvoi.

Si la police vous voit traverser la frontière ailleurs qu’à un point d’entrée, elle vous arrêtera et vous amènera au point d’entrée, au bureau de l’ASFC ou au bureau d’IRCC le plus près. Si vous dîtes que vous voulez demander l’asile, l’agent de l’ASFC ou d’IRCC vous posera des questions. Il s’assurera que vous n’êtes pas malade et que vous ne représentez pas une menace pour le Canada, confirmera votre identité et déterminera si vous êtes autorisé à demander l’asile et si vous devez être détenu.

Si vous êtes au Canada

Si vous êtes entré au Canada et n’avez pas eu affaire à la police ou à l’ASFC, vous devez vous rendre à un bureau d’IRCC pour demander l’asile. Obtenez des conseils juridiques pour remplir vos formulaires, et faites votre demande le plus tôt possible. Si vous attendez trop longtemps, on pourrait croire que vous ne craignez pas vraiment de retourner dans votre pays.

Processus de demande d'asile depuis le Canada
Processus de demande d’asile depuis le Canada

Sachez comment faire une demande au Canada

Si vous ne demandez pas l’asile et que la police ou l’ASFC apprend que vous êtes au Canada sans statut, vous pourriez être arrêté et détenu. Si l’ASFC prend une mesure de renvoi contre vous avant que vous demandiez l’asile, vous ne serez pas autorisé à faire cette demande. Par contre, vous pourrez quand même demander un examen des risques avant renvoi.

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