Qu’est-ce qu’une caution pour une personne détenue par les services d’immigration?

1. Renseignez-vous sur le rôle de caution

Servir de caution est une responsabilité sérieuse. Avant d’accepter, vous devez connaître les antécédents d’immigration au Canada de la personne détenue. De plus, vous devez être certain que cette personne respectera ses conditions de libération.

Avant sa libération, la personne doit préparer un plan de mise en liberté, dans lequel elle expliquera les raisons de sa détention. Par exemple, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pourrait croire qu’il existe un risque qu’elle disparaisse dans la nature avant son prochain rendez-vous, son audience ou sa mesure de renvoi du Canada.

Parlez du plan de mise en liberté avec la personne et son avocat. Il vous faut bien comprendre ses conditions de libération, dont voici des exemples typiques :

  • Signaler sa présence « de vive voix » à l’ASFC, en personne ou par téléphone;
  • Habiter avec une personne désignée, habituellement la caution;
  • Être sous la surveillance d’un tiers, comme le programme de mise en liberté sous caution de Toronto;
  • Respecter un couvre-feu;
  • Obtenir du soutien pour les soins médicaux, les problèmes de toxicomanie, l’emploi, le logement ou d’autres besoins.

Si vous êtes accepté comme caution, vous serez responsable de la personne en tout temps, même quand vous n’êtes pas ensemble. Vous devrez :

  • la surveiller pour vous assurer qu’elle respecte toutes ses conditions de libération;
  • la dénoncer à l’ASFC si elle manque à l’une de ses conditions.

Vous devrez la dénoncer même si cela signifie qu’elle pourrait être détenue de nouveau.

Si vous ne remplissez pas bien vos responsabilités, par exemple si vous laissez la personne déménager de chez vous quand elle est dans l’obligation de demeurer avec vous, vous risquez de perdre la somme que vous avez payée ou promis de payer.

Montant exigé

Un commissaire de la Section de l’immigration détermine le type et le montant du cautionnement. Souvent, il faut un cautionnement de bonne exécution en plus d’un cautionnement en espèces pour obtenir l’ordonnance de mise en liberté.

Le montant du cautionnement doit être une somme importante pour vous. Il est fixé d’après un ensemble de facteurs, notamment :

  • les raisons de la détention;
  • la date de la possible mesure de renvoi du Canada;
  • le fait que la personne ait coopérée ou non avec les agents d’immigration par le passé;
  • votre lien avec elle et la connaissance que vous avez d’elle;
  • votre revenu, vos biens et votre emploi.

Vous devez montrer à l’ASFC une que vous pouvez payer le cautionnement de bonne exécution. En Ontario, vous devez prouver au moins 3 000 $ de revenu d’emploi pour chaque tranche de 1 000 $ promise à titre de cautionnement. Si vous êtes travailleur autonome, votre revenu risque d’être plus difficile à prouver.

Vous pouvez démontrer cette capacité de payer par les documents suivants :

  • Preuve d’emploi, comme un T-4 ou une lettre de votre employeur;
  • Un relevé bancaire ou un relevé de fonds de placement;
  • Une preuve de propriété, comme un acte scellé;
  • Si vous êtes travailleur autonome, un état des gains et un avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada.
Cacher ce site