1. Renseignez-vous sur les personnes autorisées à demander l’asile au Canada

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Puis-je faire une demande d’asile au Canada?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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1. Renseignez-vous sur les personnes autorisées à demander l’asile au Canada

Pour que le Canada vous accorde l’asile, vous devez être :

Réfugié au sens de la Convention

Vous pourriez être considéré comme un réfugié au sens de la Convention si vous ne pouvez pas retourner dans votre pays parce que vous craignez d’y être persécuté.

On entend par « persécuter » le fait d’être continuellement victime :

  • de préjudices;
  • de maltraitance;
  • de mauvais traitements;
  • de harcèlement;
  • de châtiments;
  • de discrimination;
  • de violations de ses droits fondamentaux de la personne.

Pour être autorisé à demander l’asile, vous devez être à risque de souffrir d’un ou de plusieurs de ces maux si vous retournez dans votre pays.

Vous devez aussi avoir de bonnes raisons de craindre d’être persécuté pour un ou plusieurs des motifs suivants :

  • votre race;
  • votre religion;
  • votre nationalité;
  • vos opinions politiques;
  • votre appartenance à un groupe social (par exemple, un groupe de femmes victimes de violence conjugale ou un groupe de personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle ou leur identité de genre).

Vous n’avez pas à prouver que vous avez déjà été persécuté, mais vous devez démontrer qu’il y a de fortes chances que vous le soyez si vous rentrez au pays.

Personne à protéger

Vous pourriez être considéré comme une personne à protéger si vous ne pouvez pas retourner dans votre pays parce que vous y risquez :

  • des actes de torture;
  • la mort;
  • une peine ou un traitement cruel et inhabituel.

Si vous affirmez que vous risquez de mourir ou de subir une peine ou un traitement cruel et inhabituel, vous devez aussi prouver que le risque :

  • s’applique à vous personnellement, plus qu’aux autres habitants de votre pays;
  • n’est pas directement associé à une loi, comme l’imposition d’une peine pour un crime, à moins que celle-ci contrevienne au droits internationaux de la personne;
  • n’est pas attribuable à une absence de services médicaux dans votre pays, sauf si vous n’avez pas accès à des soins pour cause de persécution ou de discrimination.

Autres preuves à faire

Pour obtenir le statut de réfugié au sens de la Convention ou de personne à protéger, vous devez prouver que les énoncés suivants s’appliquent à votre situation :

  • Le gouvernement de votre pays ne peut ou ne veut pas vous protéger, donc vous n’avez pas la « protection de l’État ». Si vous craignez le gouvernement, les forces armées ou les forces policières de votre pays, vous devez le dire.
  • Vous n’avez pas de « possibilité de refuge intérieur », c’est-à-dire d’endroit dans votre pays où vous pourriez vivre en sécurité et raisonnablement vous rendre.

Vous pourriez aussi devoir indiquer quand et comment vous avez quitté votre pays et combien de temps s’est écoulé avant que vous ne demandiez l’asile au Canada, surtout si vous avez tardé à le faire.

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Mis à jour le 11 juillet 2019

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