1. Renseignez-vous sur les situations où des demandes d’asile peuvent être jointes
Habituellement, quand une famille arrive au Canada et que tous ses membres font leurs demandes d'asile ensemble, les demandes sont automatiquement « jointes ». Quand il y a « jonction » des demandes d'asile, c'est que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) décide de traiter toutes les demandes ensemble. En effet, il est plus commode pour la CISR d'entendre toutes les demandes d'asile en même temps si elles s'appuient sur les mêmes faits.
Si un autre membre de la famille arrive au Canada par après, il peut demander à la CISR de joindre sa demande d'asile aux autres. Toutefois, la jonction ne sera possible que si l'audition n'a pas encore commencé.
On explique la marche à suivre pour demander la jonction de demandes d'asile dans les Règles de la Section de la protection des réfugiés. Il faut demander la jonction par écrit au moins 20 jours avant l'audience de demande d'asile.
La CISR acceptera si elle juge qu'il est plus efficace de joindre les demandes d'asile, ou encore s'il serait injuste de refuser de le faire. Elle vérifiera aussi :
- si les demandes d'asile sont basées sur les mêmes faits;
- si les demandeurs sont arrivés au Canada ensemble;
- s'ils ont présenté leur demande d'asile en même temps;
- si l'audition a déjà commencé.
Si les demandes d'asile sont basées sur les mêmes faits et que la CISR décide de les joindre, vous pourrez alors présenter un seul « exposé » pour décrire les événements sur lesquels tous les demandeurs s'appuient.
Toutefois, chaque demandeur doit remplir son propre formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) pour expliquer pourquoi il a peur de retourner dans son pays d'origine. Pour remplir votre FDA, il est important de demander de l'assistance juridique.
