2. Comprendre les raisons pouvant justifier l’intervention du ministre
Question & réponse
J’ai une audience de demande d’asile, et le ministre y participe. Qu’est-ce que ça signifie?Prochaines étapes
1. Comprendre le processus qui sera suivi si le ministre intervient 2. Comprendre les raisons pouvant justifier l’intervention du ministre 3. Rassembler des preuves pour appuyer votre demande d’asile 4. Savoir comment se déroulera l’audience 5. Savoir comment se déroulera l’audience sur l’appelLisez l'avis d'intention d'intervenir pour savoir pourquoi le ministre veut intervenir dans votre dossier. Si c'est en raison d'une , consultez la page « J’ai une audience de demande d’asile qui traitera d’une clause d’exclusion. Qu’est-ce que ça signifie? ».
S'il n'y a pas de clause d'exclusion, le ministre peut intervenir :
- à cause de votre crédibilité, votre identité ou votre lien, soit la raison pour laquelle vous demandez l'asile;
- pour protéger ce qu'il appelle l'intégrité du système canadien de protection des réfugiés.
Raisons justifiant l’intervention du ministre
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut participer à votre audience si elle a des preuves indiquant que :
- vous avez un casier judiciaire ou pourriez avoir des liens avec le crime organisé;
- vous êtes arrivé au Canada illégalement;
- vous êtes détenu pour une question d'identité ou tout autre motif.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peut participer à votre audience s'il a des preuves qui pourraient indiquer que :
- vous avez plusieurs nationalités;
- votre dossier est lié à des problématiques bien connues, par exemple parce qu'elles ont été médiatisées;
- votre historique d'immigration au Canada pose problème, par exemple à cause d'une ancienne demande d'asile ou d'une autre demande d'immigration;
- vous avez attendu plus de 6 mois après votre arrivée au Canada pour faire votre demande d'asile.
IRCC peut aussi participer à l'audience si des preuves l'amènent à :
- douter de la crédibilité de votre demande d'asile;
- croire que vous pourriez utiliser une fausse identité;
- croire que vous demandez l'asile pour obtenir des prestations canadiennes (assurance-maladie, aide sociale, etc.).
Si l'ASFC et IRCC ont tous deux des raisons de participer à l'audience, on dira qu'il s'agit d'un « cas hybride ». Dans ce type de cas, un agent de l'ASFC prend la parole à l'audience.
Si vous comprenez pourquoi le ministre intervient, vous saurez mieux de quel type de vous aurez besoin pour votre réplique.
