Puis-je faire une demande d’asile au Canada?

2. Renseignez-vous sur les personnes inadmissibles

Si vous n’êtes pas autorisé à demander l’asile :

  • vous n’aurez pas d’audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié;
  • vous pourriez être renvoyé du Canada.

Vous ne pourrez pas demander l’asile si :

  • une mesure de renvoi a été prise contre vous;
  • vous avez le statut de réfugié au sens de la Convention dans un autre pays et pouvez y retourner;
  • vous avez déjà demandé l’asile au Canada et votre demande a été rejetée, retirée ou abandonnée;
  • vous avez commis un crime grave ou enfreint les lois sur les droits de la personne;
  • vous arrivez des États-Unis, qui est un tiers pays sûr, auquel cas les règles à ce sujet s’appliquent à vous;
  • vous arrivez d’un pays qui a conclu un accord de partage d’informations avec le Canada et ce pays a confirmé que vous avez déjà présenté une demande d’asile là-bas. La liste des pays comprend les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni.

Généralement, si l’agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) détermine que vous êtes inadmissible, vous serez renvoyé du Canada.

Mais, vous pourriez peut-être demander un examen des risques avant renvoi (ERAR). Dans la demande d’ERAR, qui se fait par écrit, vous expliquez pourquoi vous craignez de retourner dans votre pays et vous fournissez des documents justificatifs.

Si vous n’êtes pas admissible à présenter une demande d’asile parce que vous l’avez déjà fait dans un pays qui a conclu un accord de partage d’informations avec le Canada, vous pourrez faire une demande d’ERAR. Contrairement aux autres demandeurs d’ERAR, vous devez avoir un entretien avec un agent d’immigration. Si c’est votre cas, demandez immédiatement des conseils juridiques.

Risque de détention

Vous pourriez être détenu le temps que des mesures soient prises pour votre renvoi du Canada, par exemple si les responsables de l’immigration:

  • ont besoin de confirmer votre identité
  • ont besoin de temps pour obtenir les titres de voyage nécessaires pour vous renvoyer du Canada
  • croient que vous ne vous présenterez pas à la date de renvoi
  • croient que vous représentez une menace pour le Canada

Vous avez le droit de connaître la raison de votre détention. Vous avez aussi le droit d’obtenir une audience dans les 48 heures suivant votre mise en détention et d’engager un représentant légal.

 

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