Je ne suis pas Canadien. Les autorités de l’immigration peuvent-elles me détenir?

3. Préparez un plan de mise en liberté

Préparez-vous au contrôle des motifs de détention en faisant un plan de mise en liberté, aussi appelé « solution de rechange à la détention ».

Dans ce plan, expliquez les motifs de votre détention. Vous avez plus de chances d’être libéré si vous proposez des conditions ou des règles de mise en liberté. Généralement, vous aurez aussi besoin d’une caution.

Caution

Trouvez quelqu’un qui est prêt à se porter caution pour vous. Il peut s’agir d’un ami ou d’un membre de votre famille qui :

  • est citoyen canadien ou résident permanent du Canada;
  • est âgé d’au moins 18 ans;
  • est disponible et vit actuellement au Canada;
  • vous connaît et est au courant de votre parcours d’immigration ou de vos antécédents criminels au Canada, notamment les fois où vous n’avez pas respecté les conditions qui vous étaient imposées;
  • est prêt à vous surveiller;
  • est prêt à faire un dépôt en argent ou à promettre de payer de sa poche si vous ne respectez pas vos conditions de mise en liberté.

Le montant du dépôt ou de la promesse de payer pour votre mise en liberté dépend de nombreux facteurs, comme :

  • les motifs de votre détention;
  • le revenu de la caution;
  • le moment de votre renvoi du Canada.

Si vous ne respectez pas les conditions de votre mise en liberté, votre caution doit en informer l’ASFC. Si vous ne vous présentez pas à une entrevue, à une audience ou à la date de votre renvoi, votre caution perdra l’argent versé en dépôt. Elle devra aussi payer les sommes promises.

Elle devrait participer au contrôle des motifs de détention et être prête à répondre à des questions. Elle devrait aussi connaître votre parcours d’immigration, par exemple :

  • si vous risquez d’être renvoyé du Canada;
  • si vous avez déjà enfreint les conditions qui vous étaient imposées;
  • si vous avez un casier judiciaire;
  • s’il y a d’autres craintes associées à votre autorisation d’être au Canada.

Autres moyens de surveillance

Si vous n’avez pas de caution, l’ASFC pourrait proposer qu’on vous libère à condition que vous participiez au programme de gestion des cas et de surveillance dans la collectivité. Ce programme offre des services d’aiguillage et de surveillance et aide les personnes à trouver un endroit où vivre pour ne pas qu’elles aient à rester en détention.

Si vous êtes détenus à Toronto, vous pouvez appeler le centre de réfugiés de FCJ au 416 469-9754. On pourrait vous aider à trouver à Toronto des solutions de rechange à la détention que vous présenterez à votre contrôle ou dans votre plan de mise en liberté.

Vous pouvez aussi communiquer avec le Programme de cautionnement de Toronto (Section de l’immigration), au 416 861-2422, pour vérifier si vous êtes admissible à leurs services de surveillance.

Autres conditions

Voici d’autres conditions à intégrer à votre plan de mise en liberté :

  • Rendre compte de votre présence à l’ASFC en personne ou par téléphone;
  • Habiter chez une personne donnée, normalement votre caution;
  • Respecter un couvre-feu;
  • Obtenir du soutien en santé, en toxicomanie, à l’emploi, au logement, etc.

L’agent de l’ASFC pourrait vous demander de respecter certaines conditions particulières avant votre mise en liberté, par exemple demander un passeport ou un titre de voyage.

Cacher ce site