Puis-je perdre mon statut de réfugié?

3. Préparez-vous pour l’audience

Il est très important d’obtenir de l’assistance juridique. Un avocat peut vous aider à préparer votre audience et vous représenter devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

Audience relative à la perte de l’asile

Pour vous préparer à votre audience relative à la perte de l’asile, votre avocat vous questionnera sur vos voyages à l’étranger et sur votre demande de passeport ou de citoyenneté dans un autre pays. Il vous posera des questions semblables à celles de la CISR.

La CISR vérifiera si vos actes montrent que vous avez décidé de demander la protection de votre pays d’origine et n’avez plus besoin de celle du Canada.

Par contre, elle n’essaiera pas de déterminer si vous seriez à risque dans votre pays d’origine si vous y retournez.

Pour contester la demande de perte d’asile, votre avocat tentera de montrer que :

  • le ministre ne peut pas prouver que vos actes étaient volontaires;
  • vous n’aviez pas l’intention d’obtenir la protection de votre pays d’origine;
  • vous n’avez pas obtenu la protection de votre pays d’origine.

Votre avocat peut aussi essayer de convaincre le tribunal que ce que vous avez vécu dans le passé est si atroce qu’il y a des « raisons impérieuses » de ne pas vous enlever votre statut. Mais ce genre de situation se présente rarement.

Votre avocat peut vous aider à rassembler les preuves que vous présenterez à votre audience. Par exemple, si vous êtes retourné dans votre pays d’origine, vous pouvez réunir des renseignements qui montrent pourquoi vous avez dû y aller, combien de temps vous y êtes resté et ce que vous avez fait pour assurer votre sécurité là-bas.

De même, si vous avez fait une demande de passeport dans votre pays d’origine, vous pouvez réunir des renseignements qui en expliquent le pourquoi. Par exemple, si vous n’avez jamais prévu utiliser ce passeport pour retourner dans votre pays d’origine, mais vouliez seulement vous en servir pour entrer dans un autre pays, cela indiquera que vous n’aviez pas l’intention de demander la protection de votre pays d’origine.

Audience d’annulation

Pour vous préparer à votre audience d’annulation, votre avocat vous posera des questions semblables à celles de la CISR. Par exemple, il vous faudra expliquer pourquoi vous n’avez pas dit la vérité, ou pourquoi vous avez fourni des preuves ou des documents falsifiés ou modifiés. Il se peut aussi qu’on vous pose des questions sur les renseignements importants que vous n’avez pas fournis à votre audience de demande d’asile ou durant le processus.

Pour contester la demande d’annulation, votre avocat tentera de montrer :

  • que le ministre a tort et que vous n’avez pas fait de fausses déclarations;
  • que vous avez fait de fausses déclarations, mais qu’elles ne portaient pas sur quelque chose d’important;
  • que vous avez fait de fausses déclarations sur quelque chose d’important, mais qu’on peut démontrer qu’il serait dangereux pour vous de retourner dans votre pays d’origine.

Votre avocat peut aussi vous aider à décider quel type de preuves présenter à votre audience pour montrer que vous ne seriez pas en sécurité dans votre pays d’origine. En effet, la CISR doit déterminer :

  • si les renseignements faux ou inexacts portaient sur des faits importants, ou quels sont les renseignements qui n’ont pas été fournis;
  • s’il y a d’autres preuves qui montrent que votre sécurité serait menacée.
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