J’ai une audience de demande d’asile, et le ministre y participe. Qu’est-ce que ça signifie?

3. Rassembler des preuves pour appuyer votre demande d’asile

Pour répondre à l'avis d'intention d'intervenir du ministre, le type de preuves dont vous avez besoin dépend des raisons de son intervention.

Historique d’immigration

Si le ministre intervient en raison de votre historique d'immigration, comme une fausse déclaration, vos preuves doivent expliquer :

  • pourquoi les renseignements du ministre sont incorrects, ou
  • si vous avez effectivement fait une fausse déclaration, pourquoi les renseignements ne concordent pas.

Faire de fausses déclarations, c'est donner des renseignements faux ou inexacts dans votre demande d'asile, ou ne pas fournir tous les renseignements pertinents.

Demande d’asile tardive

Si le ministre intervient parce que vous avez attendu plus de 6 mois avant de faire votre demande d'asile, vous devez :

  • expliquer pourquoi vous avez attendu si longtemps;
  • fournir des preuves à l'appui.

Nationalités multiples

Si vous avez la nationalité d'un deuxième pays, le ministre peut intervenir et argumenter que :

  • vous avez obtenu ou pourriez obtenir votre citoyenneté dans ce pays;
  • vous ne courez aucun risque de persécution dans ce pays.

Vous devez alors prouver que :

  • vous ne pouvez pas avoir une autre nationalité parce que vous ne pouvez pas la demander ou l'obtenir dans l'autre pays, ou
  • vous courez un risque dans tous les pays dont vous avez la nationalité.

Pour ce faire, vous devrez peut-être vous renseigner sur les lois de chaque pays concerné ou obtenir des preuves d'expert sur la situation dans ces pays.

Une autre raison possible de vous refuser la protection est le statut que vous pourriez avoir dans un autre pays, par exemple :

  • le statut de résident, ou
  • un statut dans plusieurs pays.

Si c'est votre cas, consultez la page « J’ai une audience de demande d’asile qui traitera d’une clause d’exclusion. Qu’est-ce que ça signifie? ».

Présenter des preuves pour appuyer votre demande d’asile

Vous devez soumettre vos preuves et observations à la CISR et au conseil du ministre. Pour connaître l'adresse du conseil qui interviendra dans votre dossier, consultez l'avis d'intention d'intervenir.

Vous devez habituellement soumettre vos documents à l'appui au moins 10 jours avant votre audience devant la CISR. Si le ministre envoie ses preuves dans ce délai, vous devez y répondre au plus tard 5 jours avant l'audience.

Pour en savoir plus, consultez la page « Que puis-je faire pour me préparer à mon audience? ».

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