3. Renseignez-vous sur ce qui se passe si vous êtes admissible
Questions et réponses
Qu’est-ce qui se passera si je fais une demande d’asile à mon arrivée au Canada?Prochaines étapes
1. Rassembler les documents et se préparer avant d’entrer au Canada 2. Allez à votre entrevue d’admissibilité 3. Renseignez-vous sur ce qui se passe si vous êtes admissible 4. Remplir votre formulaire de Fondement de la demande d’asile et passer votre examen médical 5. Obtenez de l’aide juridique si vous n’êtes pas admissibleL'agent de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut :
-
décider de votre admissibilité au , ou
-
vous remettre une lettre d'Accusé de réception de la demande et un rendez-vous pour terminer votre entrevue plus tard.
Suivez les instructions qui vous sont données. Les consignes peuvent varier d'une personne à l'autre.
Si vous êtes admissible
Si l'agent de l'ASFC détermine que vous êtes admissible à présenter une demande d'asile, il transmet votre dossier à la (SPR) de la . La SPR décidera si vous êtes un ou une , généralement après une audience.
Vous pouvez rester au Canada en tant que demandeur d'asile jusqu'à ce qu'une décision soit prise concernant votre demande.
L'agent prend vos empreintes digitales et votre photo, et vous remet des documents, notamment :
- le Document de demandeur d'asile (DDA) qui confirme votre identité et votre admissibilité aux soins de santé via le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI);
- une Lettre de confirmation de déféré indiquant que l'ASFC a transmis votre dossier à la SPR;
- un Formulaire de renseignements médicaux vous demandant de passer un examen médical aux fins de l'immigration;
- le formulaire Fondement de la demande d'asile (FDA) que vous devez remplir et envoyer à la SPR dans un délai de 45 jours.
Conservez ces documents en lieu sûr et ne les perdez pas.
Tous les demandeurs d'asile reçoivent également une qui n'est mise à exécution que si la demande est refusée.
L'agent vous demandera aussi de signer un document comportant des conditions. Par exemple, ces conditions incluent généralement :
- informer l'ASFC, IRCC et la SPR de tout changement d'adresse avant votre déménagement;
- vous présenter à vos rendez-vous, à vos audiences et à votre renvoi du Canada si votre demande et vos appels échouent.
Portail ou formulaires
L'agent pourrait vous demander de remplir des formulaires d'immigration ou d'utiliser le portail en ligne d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) avant une certaine date. Obtenez de l'aide juridique pour ce faire.
L'agent peut remplir ces formulaires avec vous :
- Formulaire de demande générique pour le Canada
- Personnes à charge additionnelles / Déclaration
- Annexe A : Antécédents / Déclaration
- Annexe 12 : Renseignements supplémentaires – Demandeurs d'asile au Canada
Suivez les instructions d'IRCC pour ouvrir et enregistrer un formulaire à l'aide d'Adobe Acrobat Reader. Vous ne pouvez pas ouvrir ces formulaires sur un téléphone portable ou une tablette ; vous devez utiliser un ordinateur fixe ou portable.
Permis de travail
Pour travailler avant que votre demande ne soit tranchée, cochez la case correspondante dans le portail d'IRCC ou sur le formulaire de l'Annexe 12 pour demander un permis de travail. Une fois que vous aurez reçu le permis par la poste, vous pourrez obtenir un numéro d'assurance sociale (NAS) et travailler au Canada.
Si vous n'êtes pas admissible
Si l'agent décide que vous n'êtes pas admissible à présenter une demande d'asile, mais que vous l'êtes pour demander un examen des risques avant renvoi (ERAR), il peut vous donner une date pour vous présenter à un bureau de l'ASFC afin d'entamer ce processus. Pour en savoir plus, lisez l'étape 5.