Puis-je faire une demande d’asile si j’arrive des États-Unis?

3. Renseignez-vous sur les personnes inadmissibles

Vous ne serez pas autorisé à demander l'asile si vous arrivez des États-Unis à un endroit couvert par l'Entente sur les tiers pays sûrs et que vous ne répondez à aucun des critères d'exemption. Vous serez plutôt renvoyé aux États-Unis.

Si l'Entente ne s'applique pas à vous ou si vous remplissez l'un des critères d'exemption, vous pourrez probablement entrer au Canada, mais vous ne serez tout de même pas autorisé à demander l'asile dans les cas suivants :

  • une mesure de renvoi a été prise contre vous;
  • vous avez le statut de réfugié au sens de la Convention dans un autre pays et pouvez y retourner;
  • vous avez déjà demandé l'asile au Canada et votre demande a été rejetée, retirée ou abandonnée;
  • vous avez commis un crime grave ou enfreint les lois sur les droits de la personne;
  • vous arrivez d'un pays qui a conclu un accord de partage d'informations avec le Canada et vous avez déjà présenté une demande d'asile dans ce pays. La liste des pays comprend les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni.

Généralement, si vous êtes inadmissible à présenter une demande d'asile, vous serez renvoyé du Canada.

Mais, vous pourriez peut-être demander un examen des risques avant renvoi (ERAR). Dans la demande d'ERAR, qui se fait par écrit, vous expliquez pourquoi vous craignez de retourner dans votre pays et vous fournissez des documents justificatifs.

Si vous n'êtes pas admissible à présenter une demande d'asile parce que vous l'avez déjà fait dans un pays qui a conclu un accord de partage d'informations avec le Canada, vous pourrez faire une demande d’ERAR. Contrairement aux autres demandeurs d'ERAR, vous devez avoir un entretien avec un agent d'immigration. Si c'est votre cas, demandez immédiatement des conseils juridiques.

Renvoi du Canada

Si vous n'êtes pas admissible à un ERAR, vous devrez quitter le Canada à la date de prise d'effet de la mesure de renvoi, c'est-à-dire 7 jours après que l'agent de l'ASFC a déterminé que vous étiez inadmissible à demander l'asile.

Si vous souhaitez revenir au Canada après avoir été renvoyé, vous pourriez devoir demander une autorisation de revenir au Canada (ARC), selon le type de mesure de renvoi pris contre vous et le temps qui s'est écoulé.

Risque de détention

L'agent de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pourrait vous détenir le temps que des mesures soient prises pour votre renvoi.

Vous avez le droit de connaître la raison de votre détention. Vous avez aussi le droit d'obtenir une audience dans les 48 heures suivant votre mise en détention et d'engager un représentant légal.

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