Puis-je perdre mon statut de réfugié?

4. Allez à votre audience

La Commission des réfugiés a récemment annoncé qu'elle continuerait de programmer toutes les audiences relatives aux réfugiés afin qu'elles soient entendues à distance. Pour plus d'informations, veuillez lire cette question.

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) tiendra une audience où vous pourrez présenter vos preuves et expliquer pourquoi vous ne devriez pas perdre votre statut de réfugié. Avant l'audience, il est très important de parler à un avocat.

Ordonnance de perte de l’asile

Si la CISR juge que vous n'avez plus besoin de votre statut de réfugié, elle rendra une ordonnance de perte de l'asile. En temps normal, cette ordonnance vous fera aussi perdre votre statut de résident permanent, et vous devrez quitter le Canada, même si vous y vivez depuis longtemps.

La CISR pourrait aussi rendre une ordonnance de perte de l'asile si la situation de votre pays d'origine s'est améliorée. Ce pourrait être le cas si les raisons qui vous ont poussé à quitter votre pays d'origine ne sont plus valides. Toutefois, vous ne perdrez pas votre statut de résident permanent.

Ordonnance d’annulation de l’asile

Si la CISR croit que vous avez utilisé de faux documents, n'avez pas dit la vérité ou avez omis des renseignements importants dans votre demande d'asile ou à votre audience, elle rendra une ordonnance d'annulation de l'asile.

Pour rendre sa décision, elle déterminera si elle vous aurait tout de même donné le statut de personne protégée si elle avait eu les bons renseignements.

L'ordonnance d'annulation de l'asile vous fera aussi perdre votre statut de résident permanent, et vous devrez quitter le Canada, même si vous y vivez depuis longtemps.

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