Qu’est-ce qui se passera si je fais une demande d’asile à mon arrivée au Canada?

4. Renseignez-vous sur ce qui se passe si vous êtes inadmissible

Vous ne pourrez pas demander l’asile au Canada si :

  • une mesure de renvoi a été prise contre vous;
  • vous avez le statut de réfugié au sens de la Convention dans un autre pays et pouvez y retourner;
  • vous avez déjà demandé l’asile au Canada et votre demande a été rejetée, retirée ou abandonnée;
  • vous avez commis un crime grave ou enfreint les lois sur les droits de la personne;
  • vous arrivez des États-Unis, qui est un tiers pays sûr, auquel cas les règles à ce sujet s’appliquent à vous;
  • vous arrivez d’un pays qui a conclu un accord de partage d’informations avec le Canada et vous avez déjà présenté une demande d’asile dans ce pays. La liste des pays comprend les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni.

Généralement, si l’agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) détermine que vous êtes inadmissible, vous serez renvoyé du Canada.

Mais, vous pourriez peut-être demander un examen des risques avant renvoi (ERAR). Dans la demande d’ERAR, qui se fait par écrit, vous expliquez pourquoi vous craignez de retourner dans votre pays et vous fournissez des documents justificatifs.

Si vous n’êtes pas admissible à présenter une demande d’asile parce que vous l’avez déjà fait dans un pays qui a conclu un accord de partage d’informations avec le Canada, vous pourrez faire une demande d’ERAR. Contrairement aux autres demandeurs d’ERAR, vous devez avoir un entretien avec un agent d’immigration. Si c’est votre cas, demandez immédiatement des conseils juridiques.

Renvoi du Canada

Si vous n’êtes pas admissible à un ERAR, vous devrez quitter le Canada à la date de prise d’effet de la mesure de renvoi, c’est-à-dire 7 jours après que l’agent d’immigration a déterminé que vous étiez inadmissible à demander l’asile.

Par contre, il se peut que vous ne soyez pas renvoyé tout de suite :

  • s’il faut du temps pour confirmer votre identité ou votre citoyenneté ou pour réunir les titres de voyage nécessaires;
  • si personne n’est renvoyé dans votre pays à cause des conditions qui y règnent. Pour en savoir plus sur le sursis administratif aux renvois (SAR) et la suspension temporaire des renvois (STR), visitez le site Web de l’ASFC.

L’agent de l’ASFC pourrait fixer une date d’entrevue pour discuter de votre renvoi. Vous devez coopérer avec l’ASFC. Si vous n’allez pas à votre entrevue préalable au renvoi ou si vous ne vous présentez pas à la date de renvoi, l’ASFC lancera un mandat d’arrestation contre vous à l’échelle du pays. Si vous êtes arrêté, vous pourriez être détenu jusqu’à votre renvoi.

Si vous n’avez pas les moyens de payer votre retour dans votre pays, l’ASFC s’en occupera. Vous devrez lui rembourser le montant payé si vous voulez revenir au Canada.

Si vous organisez vous-même votre retour, confirmez votre départ au point de sortie en demandant une « attestation de départ » à l’ASFC. Cette attestation prouve que vous avez quitté le Canada. Vous en aurez besoin si vous voulez revenir au Canada, même en visite.

Il faut aussi une attestation de départ si vous avez une caution. Avec l’attestation, la caution peut demander un remboursement du montant payé pour votre remise en liberté.

Si vous souhaitez revenir au Canada après avoir été renvoyé par l’ASFC, vous pourriez devoir demander une autorisation de revenir au Canada (ARC).

Risque de détention

Vous pourriez être détenu le temps que des mesures soient prises pour votre renvoi du Canada.

Vous avez le droit de connaître la raison de votre détention. Vous avez aussi le droit d’obtenir une audience dans les 48 heures suivant votre mise en détention et d’engager un représentant légal.

Parlez sans tarder à un avocat. Un avocat peut vous indiquer s’il existe des moyens de différer votre renvoi, de demander un ERAR ou de rester au Canada de manière permanente.

Cacher ce site