4. Renseignez-vous sur ce qui se passe si vous êtes admissible
Question & réponse
Si je présente une demande d’asile au Canada, que se passera-t-il?Si l'agent d'immigration juge que vous pouvez demander l'asile, vous pourrez rester au Canada jusqu'à ce que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié accepte ou refuse votre demande. L'agent vous demandera de signer un document de conditions. Par exemple :
- vous devez fournir votre nouvelle adresse à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) avant de déménager;
- vous devez vous présenter à vos rendez-vous, à vos audiences et à la date de votre renvoi, si votre demande et vos appels sont rejetés.
L'agent vous remettra une confirmation de cas déféré qui montre que votre demande sera transmise à la CISR, qui décidera d'une audience.
La confirmation ne contient aucune date d'audience. Quand cette date sera fixée, la CISR vous l'indiquera dans une citation à comparaître, avec l'heure et le lieu de l'audience, et ce, au moins 20 jours à l'avance.
Il est donc très important de mettre à jour votre adresse auprès d'IRCC et de la CISR si vous déménagez.
L'agent vous donnera une copie de votre passeport et de vos autres documents d'identité, et gardera les originaux jusqu'à l'audience. Vous ne les récupérerez qu'après le traitement de votre demande de résidence permanente ou de votre renvoi du Canada.
Il vous remettra aussi un Document du demandeur d'asile.
Certaines demandes font l'objet d'un examen souvent qualifié de traitement accéléré. Cela permet à la CISR de prendre une décision au moyen d'une audience plus courte ou sans tenir d'audience.
Vous pouvez recevoir une lettre de la CISR concernant le processus d'examen, vous demandant de soumettre des documents personnels avant une certaine date. Assurez-vous de rassembler les documents dès que possible.
Vous pouvez demander plus de temps pour le faire si vous en avez besoin, mais ce n'est pas toujours accordé.
Assistance juridique
Si vous n'avez pas eu d'assistance juridique pour remplir votre formulaire FDA et téléversé sur le portail avant l'entrevue, vous devriez quand même les faire vérifier, ainsi que vos autres documents, par un avocat avant l'audience, si possible.
Celui-ci pourra en vérifier l'exactitude et expliquer toute erreur ou incohérence précédente, pour éviter qu'elle ne soit utilisée contre vous à l'audience.
Il pourra aussi vous expliquer quels documents justificatifs rassembler et comment commencer à vous préparer à votre audience.
