J’ai une audience de demande d’asile qui traitera d’une clause d’exclusion. Qu’est-ce que ça signifie?

4. Savoir comment se déroulera l’audience

Si le ministre intervient en personne à votre audience, il peut:

  • présenter des preuves;
  • vous poser des questions et en poser à vos témoins, si vous en avez;
  • soumettre des observations écrites sur votre demande d'asile après l'audience.

Le ministre peut aussi soumettre des observations écrites sans participer à votre audience.

Ordre d’interrogation

Si le ministre n'est pas présent à votre audience, le membre de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) sera le premier à vous poser des questions, puis ce sera au tour de votre avocat.

Si le ministre est présent à votre audience, c'est lui qui vous questionnera en premier, suivi du membre de la CISR puis de votre avocat.

Pour en savoir plus sur la façon de vous préparer à votre audience :

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