4. Savoir comment se déroulera l’audience
Question & réponse
J’ai une audience de demande d’asile qui traitera d’une clause d’exclusion. Qu’est-ce que ça signifie?Prochaines étapes
1. Comprendre le processus qui sera suivi si le ministre intervient 2. Comprendre les raisons pouvant justifier l’intervention du ministre 3. Rassembler des preuves pour appuyer votre demande d’asile 4. Savoir comment se déroulera l’audience 5. Savoir comment se déroulera l’audience sur l’appelSi le ministre intervient en personne à votre audience, il peut:
- présenter des preuves;
- vous poser des questions et en poser à vos témoins, si vous en avez;
- soumettre des observations écrites sur votre demande d'asile après l'audience.
Le ministre peut aussi soumettre des observations écrites sans participer à votre audience.
Ordre d’interrogation
Si le ministre n'est pas présent à votre audience, le membre de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) sera le premier à vous poser des questions, puis ce sera au tour de votre avocat.
Si le ministre est présent à votre audience, c'est lui qui vous questionnera en premier, suivi du membre de la CISR puis de votre avocat.
Pour en savoir plus sur la façon de vous préparer à votre audience :
