Je ne suis pas Canadien. Les autorités de l’immigration peuvent-elles me détenir?

5. Attendez la réponse

Si une ordonnance de mise en liberté est rendue, elle sera assortie de conditions que vous devrez respecter. Par exemple, vous pourriez devoir :

  • rendre compte de votre présence à l’ASFC en personne ou par téléphone;
  • habiter chez une personne donnée, normalement votre caution;
  • respecter un couvre-feu;
  • vous présentez à vos rendez-vous pour vos problèmes de santé, de toxicomanie, d’emploi, de logement, etc.

Pour que vous soyez libéré, la caution doit d’abord prouver à l’ASFC qu’elle est capable de payer le cautionnement de bonne exécution. Si l’ASFC n’est pas convaincue que ce soit le cas, vous ne serez pas libéré.

Si l’on vous libère, vous devrez respecter les conditions de l’ordonnance de mise en liberté jusqu’à :

  • votre renvoi du Canada;
  • leur modification;
  • leur annulation, parce que vous avez reçu le statut de personne protégée ou de résident permanent du Canada.

Si vous avez une caution, elle doit informer l’ASFC si vous ne respectez pas vos conditions de mise en liberté.

Maintien en détention

Si l’on ne vous libère pas après le premier contrôle, on réexaminera les motifs de votre détention 7 jours plus tard. Si l’on ne vous libère toujours pas, un nouveau contrôle sera fait tous les 30 jours jusqu’à votre mise en liberté ou votre renvoi du Canada.

Si votre situation change, vous pouvez demander par écrit à la Section de l’immigration de devancer votre contrôle. Par exemple, si une personne est prête à se porter caution pour vous, indiquez dans votre demande :

  • son nom;
  • son statut au Canada (p. ex., citoyenne canadienne ou résidente permanente);
  • votre relation avec elle;
  • le type de cautionnement proposé (p. ex., en espèces, de bonne exécution ou les deux);
  • de l’information financière sur elle (p. ex., emploi, poste, salaire, valeur de sa propriété, si elle en possède une);
  • vos dates de disponibilité pour le contrôle.

L’ASFC a le droit de refuser de devancer votre contrôle.

Si vous êtes détenu depuis plusieurs mois, un avocat pourrait faire valoir qu’on vous détient depuis une durée indéterminée ou de manière illégale.

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