J’ai été accepté en tant que personne protégée. Comment faire une demande de statut?

5. Conservez votre statut

En tant que résident permanent, vous pouvez voyager à l’extérieur du Canada.

Toutefois, si vous retournez dans le pays que vous avez fui, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pourrait demander l’annulation de votre statut de personne protégée et de votre résidence permanente.

Vous risquez aussi de perdre votre statut de résident permanent si vous passez trop de temps hors du Canada. En effet, vous avez une « obligation de résidence » à respecter : en règle générale, un résident permanent doit être présent au Canada pendant au moins deux ans, ou 730 jours, sur une période de cinq ans. Ces 730 jours n’ont pas à être consécutifs, et les demi-journées comptent pour des journées entières.

Pour connaître le nombre de jours où vous avez été présent au Canada, vous pouvez utiliser la Calculatrice de la période de présence effective.

Si vous êtes forcé à quitter le Canada

Même si vous avez le statut de résident permanent, vous pourriez être forcé de quitter le pays pour des raisons de sécurité ou si vous avez été reconnu coupable d’un acte criminel grave.

On considère qu’un acte criminel est grave et qu’il peut entraîner votre expulsion si :

  • vous pourriez être condamné à une peine d’emprisonnement d’au moins 10 ans pour cet acte, même si votre peine réelle est plus courte ou qu’aucune peine ne vous est infligée;
  • vous devez purger une peine d’emprisonnement de plus de six mois pour cet acte, que vous avez commis au Canada.

Si vous avez été accusé d’un crime ou si l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) croit que vous représentez un danger pour la sécurité du Canada, vous feriez bien d’obtenir des conseils juridiques.

Cacher ce site