Quelles preuves me faut-il à mon audience de demande d’asile?

5. Remettez vos éléments de preuve à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Vous devez déposer des copies de tous vos documents et une liste de vos témoins au greffe le plus près de chez vous au moins 10 jours avant votre audience. Si vous manquez la date limite, obtenez de l’assistance juridique sans attendre. Dans certains cas, l’échéance peut être reportée, mais c’est rare.

Assurez-vous que vos documents répondent aux exigences de la Commission. Tous les documents doivent être rédigés sur du papier format lettre standard, et les pages doivent être numérotées. Joignez une liste ou un index de tous vos documents, numérotés et classés en ordre. Vous pouvez utiliser la Liste des documents du demandeur d’asile, qui contient votre nom et votre adresse, la date, votre numéro de dossier et une liste de tous vos documents indiquant leurs numéros de page.

Pour déposer vos documents, vous pouvez :

  • les remettre en personne à la Commission;
  • les poster;
  • les faire livrer par un service de messagerie;
  • les transmettre par télécopie si votre documentation fait 20 pages ou moins.

Vous ne pouvez pas le faire par courriel. Toutefois, votre avocat ou votre représentant légal, si vous en avez un, peut déposer vos documents pour vous par la poste, par messagerie ou par voie électronique.

Conservez les originaux de tous vos documents et ayez-les avec vous à l’audience. Si vous ne pouvez pas obtenir d’original, soyez prêt à expliquer pourquoi à l’audience.

Si vous recevez les documents par la poste, conservez les enveloppes. Le membre de la Commission pourrait demander à voir les enveloppes pour savoir d’où et de qui proviennent les documents et quand ils ont été envoyés.

Documents en retard

Dans certains cas, il est impossible d’obtenir tous les documents au plus tard 10 jours avant l’audience. Si vous recevez un document après cette échéance, vous pouvez quand même demander à la Commission de l’accepter.

Vous devez joindre une lettre expliquant votre tentative d’obtenir le document à temps, la raison du retard et, si possible, la de la date à laquelle vous avez reçu le document. Vous devez aussi expliquer pourquoi le document constitue une preuve importante pour la Commission. Soyez prêt à parler de tout cela à l’audience.

Avis de l’ASFC ou d’IRCC

Après avoir soumis votre formulaire Fondement de la demande d’asile, vous pourriez recevoir un avis annonçant que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) participera à votre audience.

Normalement, vous recevrez un avis si :

  • l’ASFC juge que vous n’êtes pas admissible au statut de réfugié parce que vous avez été impliqué dans un crime grave ou avez enfreint une loi sur les droits de la personne;
  • ou IRCC croit que vous mentez ou avez utilisé des documents falsifiés.

Si vous recevez l’avis, vous devez :

  1. remettre des copies de vos documents à l’ASFC ou à IRCC avant de les déposer auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié;
  2. joindre une déclaration écrite dans laquelle vous expliquez quand et comment vous avez remis les copies à l’ASFC ou à IRCC.

L’ASFC ou IRCC doit vous faire parvenir une copie des éléments de preuve sur lesquels s’appuie l’organisme, et ce, au moins 10 jours avant votre audience.

Lisez les documents attentivement. S’ils contiennent des renseignements importants qui sont inexacts ou différents de l’information que vous avez déjà fournie, vous pouvez envoyer d’autres documents à la Commission pour le prouver. Vous devez envoyer ces documents supplémentaires au moins 5 jours avant l’audience.

Si l’ASFC ou IRCC participe à votre audience, il est très important d’obtenir de l’assistance juridique.

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