Où puis-je trouver des conseils et de l’assistance juridiques pour une demande d’asile?

Obtenez de l’assistance juridique

Vous pouvez choisir un avocat, un parajuriste ou un consultant en immigration pour vous accompagner dans votre demande d'asile. La différence se trouve principalement dans leur formation et les services qu'ils peuvent fournir. Aussi, les services d'un consultant ou d'un parajuriste peuvent coûter moins cher, mais pas toujours.

Les avocats sont autorisés à offrir toutes sortes de services et sont formés pour fournir des conseils juridiques. Ils peuvent vous expliquer la loi et vous dire comment elle s'applique à votre situation.

Un avocat qui connaît le droit des réfugiés peut aussi vous expliquer :

  • qui est un réfugié selon la loi canadienne;
  • la marche à suivre pour faire une demande;
  • si votre demande a des chances d'être acceptée ou si vous devriez faire un autre type de demande, par exemple pour motifs d'ordre humanitaire;
  • les renseignements à inclure dans le formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA);
  • les documents et autres éléments de qui peuvent appuyer votre demande;
  • comment vous préparer à l'audience;
  • si vous pourriez contester une décision.

Un avocat peut vous aider à détecter, corriger et expliquer toute erreur ou incohérence que pourrait contenir votre demande d'asile.

Enfin, il peut vous représenter dans cette demande, à votre audience ou si vous faites appel devant la Section d'appel des réfugiés. Si votre demande d'asile ou votre appel ne porte pas fruit, il est le seul professionnel à pouvoir vous représenter dans une demande de révision judiciaire à la Cour fédérale.

Le Barreau de l'Ontario a créé un répertoire de tous les avocats habilités à exercer en Ontario. Vous pouvez y faire une recherche par nom, adresse, code postal, langue ou spécialité.

Le gouvernement présente sur son site des conseils utiles sur le choix d’un représentant en droit des réfugiés.

Parajuristes

Les parajuristes appartiennent à une autre catégorie de professionnels juridiques. Il y a des limites strictes aux services qu'ils peuvent offrir.

Un parajuriste peut vous offrir des conseils et des services seulement si votre cause est présentée à un tribunal de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). Par exemple, il peut vous aider à présenter une demande d'asile à la Section de la protection des réfugiés, à faire appel d'une demande d'asile à la Section d'appel des réfugiés, ou en cas de contrôle des motifs de détention ou d' devant la Section de l'immigration. Il ne peut pas cependant vous représenter dans une demande de révision judiciaire si votre demande d'asile ou votre appel à la Section d'appel des réfugiés fait l'objet d'une décision négative.

Le Barreau de l'Ontario a créé un répertoire de tous les parajuristes habilités à exercer leur profession en Ontario. Vous pouvez y faire une recherche par nom, adresse, code postal, langue ou spécialité.

Il y a aussi l'Ontario Paralegal Association qui offre un outil appelé « Find a Paralegal » (trouvez un parajuriste) au bas de la page d’accueil de son site Web (disponible en anglais seulement). Vous pouvez y faire une recherche par nom, mot clé, spécialité ou emplacement.

Consultants

Certains consultants en immigration sont des parajuristes. D'autres ont suivi une formation en droit des réfugiés et de l'immigration, ou ont déjà exercé le droit dans un autre pays, mais ne sont pas autorisés à le faire en Ontario.

Il y a des limites strictes aux services que peuvent vous offrir les consultants. Par exemple, ils ne peuvent pas vous donner de conseils juridiques ni vous représenter en Cour fédérale. Si vous pensez engager un consultant, utilisez cette ressource pour en savoir plus sur les différents types et les qualités à rechercher.

Votre consultant en immigration devrait être enregistré auprès du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC). Pour vérifier si c'est le cas, consultez le registre du CRCIC.

Cacher ce site