Mes enfants pourront-ils fréquenter l’école lorsque j’aurai demandé l’asile?

1. Familiarisez-vous avec les lois sur l’éducation de l’Ontario

La Loi sur l'éducation de l'Ontario et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés du Canada garantissent aux enfants le droit d'aller à l'école. Tout enfant qui fête son sixième anniversaire avant le premier jour d'école en septembre doit fréquenter l'école. La plupart des enfants de quatre ou cinq ans peuvent suivre un programme de maternelle.

Si votre demande d'asile est acceptée, vous et les membres de votre famille inscrits dans votre demande serez légalement reconnus comme « demandeurs d'asile » au Canada. On vous remettra un document d'identité qui s'appelle le document du demandeur d'asile. Vous pouvez vous servir de ce document pour inscrire votre enfant à l'école.

Si vous attendez toujours votre audience de demande d'asile, la loi interdit aux écoles de refuser un enfant de moins de 18 ans uniquement parce que cet enfant, ses parents ou son tuteur se trouvent au Canada comme réfugiés ou sans statut d'immigrant.

Une école ne peut pas refuser votre enfant parce que :

  • vous n'avez pas de de statut d'immigrant ou ne pouvez pas prouver que vous avez fait une demande pour l'obtenir;
  • vous êtes sans permis de travail ou numéro d'assurance sociale (NAS);
  • vous n'êtes pas protégé par le Régime d'assurance-santé de l'Ontario.
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