Comment se déroulera mon audience à la Cour des petites créances?

4. Allez à votre audience

À votre procès, vous devrez convaincre la Cour des petites créances d’accéder à votre demande en lui présentant des preuves. La preuve doit porter sur les faits que vous devez prouver; elle comprend les documents que vous déposez à la Cour et vos témoins, si vous en avez.

Exposé préliminaire

Le procès commence par votre exposé préliminaire. Dans cet exposé au juge, vous :

  • résumerez les questions en cause;
  • direz ce que vous demandez;
  • mentionnerez les preuves sur lesquelles vous allez vous appuyer.

Vous ne présenterez aucune preuve dans l’exposé préliminaire.

Le peut prendre la parole tout de suite après vous, ou attendre que ce soit son tour de présenter sa cause.

Éléments de preuve

Vous et vos témoins livrerez vos témoignages sous  : vous jurerez de dire la vérité. Cela s’appelle « témoigner ».

Vous serez probablement le témoin principal. Lorsque vous témoignerez, le mieux sera de commencer par le début et de raconter au juge les événements dans l’ordre où ils se sont produits. C’est une bonne idée d’arriver au procès avec des notes au sujet de tout ce dont vous souhaitez parler.

Si vous avez des témoins autres que vous-même, vous pouvez leur poser des questions. C’est ce qu’on appelle l’« interrogatoire principal ». Les questions ne doivent pas suggérer les réponses au témoin; elles commencent souvent par « qui », « quoi », « où », « quand », « pourquoi », « comment » ou « pourriez-vous décrire ».

Une question qui suggère une réponse s’appelle une « question suggestive ». Par exemple :

  • Question non suggestive : « Qu’avez-vous vu dans l’appartement? »
  • Question suggestive : « L’appartement avait l’air vraiment endommagé, n’est-ce pas? »

Les questions suggestives sont interdites pendant l’interrogatoire principal.

Le défendeur peut lui aussi interroger les témoins. Cela s’appelle le « contre-interrogatoire ». Les questions suggestives sont permises durant le contre-interrogatoire. L’objectif est de voir si les témoins sont sincères et fiables dans leurs réponses.

Enfin, le juge pourrait lui aussi vous interroger, vous et vos témoins.

La preuve du défendeur

Le défendeur peut lui aussi témoigner et présenter des éléments de preuve. Il pourrait vouloir démontrer :

  • qu’il n’a pas fait ce que vous lui reprochez,
  • ou qu’il vous a payé le montant qu’il vous devait.

Si le défendeur a des témoins, vous pouvez les contre-interroger. Le juge peut également leur poser des questions.

Exposés finaux

Après que vous-même et le défendeur avez présenté vos preuves, vous devez tour à tour présenter vos exposés finaux.

Vous donnerez alors au juge un résumé de vos preuves et des raisons pour lesquelles vous devriez obtenir ce que vous demandez. Vous devez vous baser sur :

  • ce que les témoins ont dit;
  • les documents présentés en preuve;
  • les règles et les lois.

C’est vous qui faites le premier exposé final. Vous pourriez avoir un dernier droit de parole si le défendeur expose des faits nouveaux pendant son exposé final.

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