Comment se déroule une audience devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario?

5. Présentez votre exposé final

L’exposé final se fait une fois que tous les témoins ont été entendus. À ce stade, vous essayez de convaincre le membre du que les témoignages et les preuves appuient votre version des faits.

Vous pouvez tenter de montrer pourquoi les témoins de l’intimé ne sont pas fiables, en disant par exemple qu’ils ont changé leur version des faits ou en parlant des détails dont ils n’arrivaient pas à se souvenir, ou en montrant que ce qui a été révélé durant l’audience laisse croire qu’ils ne sont pas neutres ou qu’ils ont menti.

Au contraire, si vous pensez que le membre du Tribunal doute des propos de vos témoins, expliquez-lui pourquoi il faut les croire.

Vous pouvez aussi lui montrer en quoi vos preuves démontrent les pertes que vous avez subies, surtout celles pour lesquelles vous demandez compensation.

Il se peut fort bien que le membre du Tribunal vous interrompe durant votre exposé final pour vous poser des questions.

Lorsque vous aurez terminé, ce sera au tour de l’intimé de faire son exposé final.

Recherche de décisions

Durant votre exposé final, vous et l’intimé pouvez chacun présenter des exemples de décisions rendues dans des affaires qui ressemblent à la vôtre. Habituellement, les affaires similaires amènent une décision semblable. Donc, si vous pouvez trouver des affaires qui se rapprochent de la vôtre, le membre du Tribunal sera plus enclin à rendre une décision semblable.

Vous devez remettre à l’intimé et au membre du Tribunal une copie des décisions que vous voulez utiliser.

Décision du Tribunal

La plupart du temps, le membre du Tribunal ne rend pas sa décision le jour de l’audience. Il a habituellement besoin de temps pour examiner l’ensemble de la preuve et réfléchir. C’est ce qu’on appelle rendre une décision « en délibéré ». Vous pourriez attendre des semaines ou des mois pour connaître sa décision.

Appel de la décision

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue, vous pouvez faire une demande de réexamen. Vous avez 30 jours à partir de la date de la décision pour le faire. Si le résultat du réexamen ne vous satisfait pas non plus, vous pouvez présenter une en révision judiciaire. Là aussi, vous avez 30 jours à partir de la date de la décision du réexamen pour le faire.

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