Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario entendra mon affaire. Comment me préparer à l’audience?

5. Rédigez votre exposé préliminaire et votre exposé final

Au début de l'audience, vous aurez l'occasion de dire au membre du quels sont les faits importants dans votre affaire et quelles sont les preuves que vous comptez présenter. C'est ce qu'on appelle l'« exposé préliminaire ».

Vous aurez une dernière occasion de parler de votre affaire à la fin de l'audience. C'est ce qu'on appelle l'« exposé final ».

Exposé préliminaire

L'exposé préliminaire est une brève description de l'affaire qui prépare le membre du Tribunal à entendre le premier témoin. Il l'aide à mieux comprendre les principales questions à régler et les éléments de preuve. C'est un peu comme une feuille de route qui indique quelle direction vous pensez que l'audience suivra.

À ce stade, vous ne pouvez pas essayer de convaincre le membre du Tribunal de quoi que ce soit. Si vous le faites, le membre pourrait vous interrompre, ou l'intimé pourrait lui demander de le faire. C'est à la fin de l'audience, lors de votre exposé final, que vous pourrez utiliser des arguments de persuasion.

Un exposé préliminaire ne dure que quelques minutes. Vous pouvez le rédiger à l'avance et le lire à l'audience. Exercez-vous à le lire pour montrer au membre que vous vous êtes bien préparé.

Une fois votre exposé préliminaire terminé, l'intimé pourra présenter le sien. Par contre, il peut choisir de le faire seulement une fois que vos témoins auront été entendus.

Exposé final

L'exposé final se fait une fois que tous les témoins ont été entendus. À ce stade, vous essayez de convaincre le membre du Tribunal que les témoignages et les preuves appuient votre version des faits.

Vous pouvez tenter de montrer pourquoi les témoins de l'intimé ne sont pas fiables, en disant par exemple qu'ils ont changé leur version des faits ou en parlant des détails dont ils n'arrivaient pas à se souvenir, ou en montrant que ce qui a été révélé durant l'audience laisse croire qu'ils ne sont pas neutres ou qu'ils ont menti.

Au contraire, si vous pensez que le membre du Tribunal doute des propos de vos témoins, expliquez-lui pourquoi il faut les croire.

Vous pouvez aussi dire en quoi vos preuves démontrent les pertes que vous avez subies et pour lesquelles vous demandez compensation.

Il se peut fort bien que le membre du Tribunal vous interrompe durant votre exposé final pour vous poser des questions.

Lorsque vous aurez terminé, ce sera au tour de l'intimé de faire son exposé final.

Recherche de décisions

Durant votre exposé final, vous et l'intimé pouvez chacun présenter des exemples de décisions rendues dans des affaires qui ressemblent à la vôtre. Habituellement, les affaires similaires amènent une décision semblable. Donc, si vous pouvez trouver des affaires qui se rapprochent de la vôtre, le membre du Tribunal sera plus enclin à rendre une décision semblable.

Vous devez remettre à l'intimé et au membre du Tribunal une copie des décisions que vous voulez utiliser.

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