Quelqu’un m’a nommé fiduciaire de sa succession dans son testament. Que dois-je faire?

1. Déterminez si vous êtes en mesure d’accepter

Le fiduciaire doit s’occuper de la succession « judicieusement ». Autrement dit, il doit agir avec prudence et jugement.

Le processus peut être long. Il peut prendre de une à deux années si la succession est simple, et plus si elle est complexe, par exemple :

  • s’il y a des biens dans plusieurs pays;
  • s’il y a des demandes contradictoires de la part de mineurs, d’enfants du , de l’époux ou du conjoint de fait;
  • s’il semble y avoir plus de dettes que d’.

Responsabilité personnelle

Le encourt une « responsabilité personnelle ». C’est-à-dire que s’il se trompe en gérant la succession, il pourrait devoir rembourser l’argent perdu à cause de son erreur.

Songez à prendre une assurance responsabilité des fiduciaires, si c’est possible. Vous aurez alors une certaine protection si vous faites une erreur involontaire ou si quelqu’un décide de vous poursuivre. Un spécialiste en droit successoral peut vous aider à ce sujet.

Honoraires

Normalement, le fiduciaire de la succession se fait payer pour son travail, avec l’argent de la succession.

Le montant qu’il reçoit est parfois écrit dans le testament. Sinon, la loi dit qu’il a le droit à une somme « juste et raisonnable ». Cette somme dépend de la valeur de la succession et du travail à faire. En général, vous pouvez vous attendre à :

  • environ 5 % de la valeur de la succession; et parfois;
  • un montant en plus pour la gestion, égal à ⅖ de 1 % de la valeur annuelle moyenne des actifs administrés.

Si vous ne voulez pas être fiduciaire de la succession

Si quelqu’un vous demande d’être fiduciaire de sa succession, vous pouvez refuser.

Vous pouvez aussi refuser après son décès, même si vous aviez déjà accepté ou si vous ne saviez pas qu’il vous avait nommé dans son testament.

Si vous voulez refuser d’être fiduciaire, vous devez le dire avant de faire quoi que ce soit. Si vous commencez à faire le travail de fiduciaire, vous n’aurez peut-être pas le droit de laisser tomber sans la permission d’un juge.

Si vous avez été nommé fiduciaire de la succession dans un testament, mais que vous ne voulez pas l’être, vous devez signer un formulaire dans lequel vous « renoncez » au droit de jouer ce rôle (vous l’abandonnez). Une autre personne pourra alors demander à prendre votre place.

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