1. Sachez si vous souhaitez remplir le rôle
Les fiduciaires de la succession ont la responsabilité de gérer la succession « avec prudence ». Cela signifie que vous devez agir avec prudence et sagesse.
L'administration d'une succession peut prendre beaucoup de temps. Lorsque la succession est simple, il faut normalement une à deux années pour la compléter. Cela peut prendre plus de temps si la situation est complexe, par exemple :
- la succession touche a des biens dans plusieurs pays;
- il y a des demandes contradictoires de la part de mineurs, d'enfants du , de l'époux ou du conjoint de fait;
- la succession semble comporter plus de dettes que d'.
Responsabilité personnelle
Le a une « responsabilité personnelle », c'est-à-dire que s'il se trompe en gérant la succession, il pourrait devoir rembourser l'argent perdu à cause de cette erreur.
Songez à prendre une assurance responsabilité des fiduciaires, si c'est possible. Vous aurez alors une certaine protection si vous faites une erreur ou si quelqu'un décide de vous poursuivre. Un spécialiste en droit successoral peut vous aider à ce sujet.
Se payer soi-même
Normalement, le fiduciaire de la succession se fait payer pour son travail, avec l'argent de la succession.
Le testament de la personne pourrait dire combien vous êtes censé être payé. Si non, la loi dit que vous avez droit à une somme « juste et raisonnable ». Cette somme dépend de la valeur de la succession et du travail à faire. En général, vous pouvez vous attendre à :
- environ 5 % de la valeur de la succession; et parfois;
- un montant en plus pour la gestion, égal à ⅖ de 1% de la valeur annuelle moyenne desactifs administrés.
Si vous ne souhaitez pas être fiduciaire de la succession
Vous pouvez refuser d'être le fiduciaire de la succession d'une personne.
Vous pouvez également choisir de ne pas le faire après le décès de la personne. Vous le pouvez, même si vous avez accepté d'être son fiduciaire de succession plus tôt ou si vous ne saviez pas qu'elle vous avait nommé dans son testament.
Si vous décidez que vous ne voulez pas être le fiduciaire de la succession, vous devez refuser avant de commencer à faire quoi que ce soit. Une fois que vous commencez à prendre des mesures en tant que fiduciaire de la succession, vous ne serez peut-être pas autorisé à démissionner à moins d'obtenir la permission d'un juge.
Si vous avez été nommé fiduciaire de la succession dans un testament mais que vous avez décidé de ne pas remplir ce rôle, vous devez signer un formulaire qui indique que vous « renoncez » ou renoncez à votre droit d'être le fiduciaire de la succession. Cela permet à quelqu'un d'autre de demander à être fiduciaire de la succession.
