1. Vérifiez s’il y a un testament
Si vous demandez à être le d'une personne qui est décédée sans laisser de testament, vous devrez faire un affidavit sous serment indiquant que vous n'avez pas trouvé de testament, malgré tous vos efforts. Ainsi, vous devrez faire toutes les recherches raisonnables pour vérifier si la personne a laissé un testament. Un avocat pourra vous dire quelles sont les recherches raisonnables à faire.
Voici quelques pistes :
- Regardez dans les documents personnels du défunt, à son domicile ou dans son coffre bancaire.
- Demandez à sa famille et à ses amis.
- Demandez aux personnes qu'elle a désignées par procuration.
- Demandez à ses conseillers professionnels (avocat, planificateur financier, comptable).
- Demandez à ses fournisseurs de soins, comme le personnel de la maison de soins infirmiers.
- Vérifiez les archives judiciaires du tribunal des successions, dans le palais de justice le plus près de chez lui. Vous devrez donner au personnel du tribunal le nom complet, l'adresse, la date de naissance et le certificat de décès du défunt.
- Faites publier une annonce dans Ontario Reports et les journaux locaux pour savoir si quelqu'un a des informations sur le testament.
Si vous ne trouvez rien, on considérera que la personne n'a jamais fait de testament, ou l'a révoqué en le détruisant. Ce sont alors les règles de succession sans testament qui s'appliqueront. Selon celles-ci, les biens iront à différentes personnes selon que la personne était mariée ou non.
